Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 40 - Appendice
Le mercredi 18 février 1998
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le MERCREDI 18 février 1998
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, à effectuer une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire et à se déplacer à travers le Canada et en dehors du Canada aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
Charlie Watt
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES
PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE
FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 1998
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 décembre 1997
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (Document parlementaire no 2/35-508.) relativement à la fonction gouvernementale autochtone et plus particulièrement, à obtenir le point de vue des peuples autochtones et des autres intéressés sur les questions suivantes:
1. les nouvelles relations structurelles requises entre les peuples autochtones et les paliers de gouvenement fédéral, provincial et municipal et entre les différentes collectivités autochtones elles-mêmes;
2. les mécanismes nécessaires à l'implantation des nouvelles relations structurelles;
3. les modèles d'autonomie gouvernementale autochtone nécessaires pour répondre aux besoins des peuples autochtones et pour concorder avec les nouvelles relations structurelles; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre, 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C.Bélisle
SOMMAIRES DES DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 25,700.00 $ | |
AUTRES DÉPENSES | 1,500.00 | |
TOTAL | 27,200.00$ | |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le sous-comité du programme et de la procédure du Comité des peuples autochtones le ____________________________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________________ _____________________________________________________________
Date Senateur Charlie Watt, Chairman, président du Comité sénatoriale permanent des peuples autochtones.
__________________ _____________________________________________________________
Date Le président du Comité permanent de la régie intérieure des Budgets et de l'Administration.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES
PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Services professionnels 1997/1998
a) Coordonnateur de l'étude spéciale (0401)
| 7,000.00 $ | |
b) Conseillers autochtones (0401) | 18,000.00 | |
2. Frais de cotisation et d'inscription
Participation à des conférences sur les peuples
autochtones(0406) | 700.00 | |
Sous-total | 25,700.00 $ | |
AUTRES DÉPENSES
Divers (0799) | 1,500.00 | |
Sub-total | 1,500.00 $ | |
GRAND TOTAL | 27,200.00 $ | |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire..
__________________________________________________________ _______________
Gary O'Brien
Date
Directeur des comités et de la législation
privée
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Siroun Aghajanian, Directeur des Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 17 février 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998 aux fins de leur Étude spéciale sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 décembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
|
Services professionnels et autres |
25 700 $ |
|
Autres dépenses |
1 500 |
|
TOTAL |
27 200 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY