Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 50
Le jeudi 26 mars 1998
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Angus, Atkins, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carney, Carstairs, Cochrane, Cogger, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Grimard, Hébert, Jessiman, Johnstone, Joyal, Kelly, Kinsella, Kirby, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Poulin, Prud'homme, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Tkachuk, Watt, Wood
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises), sans amendement.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Cools, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport (provisoire) de ce Comité (Budget des dépenses 1998-1999).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en appendice aux Journaux du Sénat de ce jour et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury,Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 31 mars 1998, à 14h00.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forest, appuyée par l'honorable sénateur Fitzpatrick, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Forest propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur De Bané, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Lucier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Troisième lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi. Troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :
1. à l'article 1,
a) à la page 1, par la suppression des lignes 4 à 12;
b) aux pages 1 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 2 à 24, de ceux d'article 1 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.
2. à l'article 3,
a) à la page 1, par la suppression des lignes 22 et 23;
b) à la page 2 :
(i) par la suppression de l'intertitre précédant la ligne 1,
(ii) par la suppression des lignes 1 à 42;
c) à la page 3, par la suppression des lignes 1 à 15;
d) aux pages 3 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 4 à 24, de ceux d'article 3 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.
3. à l'article 6, page 4, par la substitution, aux lignes 32 et 33, de ce qui suit :« 46.5 (1) Le Conseil peut enjoindre à toute personne qui fournit des services de télécommunication de base ».
4. à l'article 7,
a) à la page 5, par la suppression des lignes 7 à 16;
b) aux pages 5 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 8 à 24, de ceux d'article 7 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Stanbury, que la suite du débat sur la motion en amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 1998-1999), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que le rapport soit adopté.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance. Deuxième lecture du projet de loi S-12, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice).L'honorable sénateur Cools propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnstone, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du dix-septième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget 1998-1999-Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants), présenté au Sénat le 25 mars 1998.L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Étude du seizième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget 1997-1998-Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants), présenté au Sénat le 25 mars 1998.
L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 3 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Ghitter, attirant l'attention du Sénat sur les préoccupations des Albertains à l'égard du Sénat en tant qu'institution, à savoir : son efficacité, son utilité et sa pérennité; d'autres modes de sélection de ses membres; la nature de sa représentation régionale et, plus particulièrement, le désir que toutes les provinces soient représentées par un nombre égal de sénateurs; la durée du mandat de sénateur; le rôle qu'un Sénat réformé pourrait jouer au plan national; les pouvoirs qu'il conviendrait qu'il exerce, en harmonie avec la Chambre des communes.Après débat, L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Kelly, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 21 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Kelly, appuyée par l'honorable sénateur Prud'homme, c.p.,
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada;
Que le comité examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet;
Que le comité examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet;
Que le comité examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet;
Que le comité examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet;
Que le comité examine et évalue le niveau de la coopération internationale entre le Canada et ses alliés relativement à la nature évolutive de la menace terroriste.
Que le comité soit composé de sept sénateurs, devant être désignés à une date ultérieure;
Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des personnes, d'exiger la production de documents et pièces, et de faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 septembre 1998.
Après débat, La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 45 (motion), 12, 19, 24, 18, 20 (interpellations), 48, 54 (motions), 16, 17 (interpellations), 1, 47 et 49 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Pearson attire l'attention du Sénat sur les résultats du Sommet international de la jeunesse sur l'exploitation sexuelle des enfants qui s'est tenu à Victoria du 7 au 12 mars.Après débat, L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Résumé du rapport au Conseil du trésor sur les transactions portées par la Société pour l'expansion des exportations au compte du Canada pour l'exercice 1995-1996.-Document parlementaire no 1/36-527.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
____________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :Le nom de l'honorable sénateur Johnstone substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (25 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Ghitter et Eyton substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et St. Germain (25 mars).
Les noms des honorables sénateurs Stratton et St. Germain substitués à ceux des honorables sénateurs Ghitter et Kinsella (26 mars).