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Journaux du Sénat

47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat


Numéro 53 - Appendice

Le jeudi 2 avril 1998
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président


Le JEUDI 2 avril 1998

Le Comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997 à examiner, afin d'en faire rapport, les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à désigner un ou plusieurs membres du Comité et (ou) le personnel nécessaire pour entreprendre un voyage d'information au Canada ou à l'étranger pour le compte du Comité et que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERALD COMEAU


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 1999

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997 :

« L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle,

QUE le Comité sénatorial permanent des Pêches soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions de privatisations et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada;

QUE les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la deuxième session de la trente-cinquième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinents concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

QUE le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et

QUE le Comité présente son rapport final au plus tard le 10 décembre 1998. »

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres     5 000 $

Transports et communications     66 382 $

Autres dépenses     600 $

TOTAL     72,000 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches le 26 mars 1998.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

___________________ ______________________________________________________________________

Date                                     Président, Comité sénatorial permanent des Pêches

___________________ ______________________________________________________________________

Date                                     Président, du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

___________________ _________________________________ _______________

Gary O'Brien, Greffier principal des Comités et de la législation privée                 Date

___________________ _________________________________ _______________

Siroun Aghajanian, Directrice des Finances                                                         Date


EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1.

Conseiller en communication - Webmestre (0401)
(contrat à 30 $ l'heure x 100 heures)

3 000 $

2.

Repas de travail (0415)
(8 repas x 250 $)

2 000

TOTAL

5 000 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1.

Vidéoconférences (0226)

a) Location d'équipement 2 mois 8 000

b) Location de salles extérieures (pendant 2 heures)

Nouvelle-Zélande (1 000 $ x 2) 2 000

Islande (700 $ x 2) 1 400

Norvège (600 $ x 2) 1 200

Villes au Canada (175 $ x 10) 1 750

Washington, D.C. 700

7 050

c) Techniciens 36 heures à 75 $ 2 700

d) Administration (26 x 500 $) 13 000
Total

30 750

2.

Voyage à St.Andrews (station biologique),
Halifax (Institut océanographique de Bedford)
& Boston (Woods Hole Oceonographic Institute) (0201)

10 sénateurs
1 greffier
1 attaché de recherche

12 participants

a) Transport aérien :

Ottawa - Saint John - Halifax - Boston - Ottawa pour
12 participants (2 100 x 12)

25 200

b) Transport au sol

Saint John - St. Andrews 400

Halifax-Dartmouth 400

Boston-Cap Cod (250 $ US) CAN 360

Taxis 4x12x $23 1 104

2 264

c) Indemnité journalière

Nouveau Brunswick $90.25x12 1 083. CAN
Halifax: 49,75$ x 12 597. CAN
Boston 49,75$US x12 (597$US) 847.74 CAN

2 528

d) Hôtel

Une nuit à Saint John à 125$x12 1 500
Une nuit à Halifax à 125$ x 12 1 500
Une nuit à Boston à 125$US x 12 2 160
(125US x 1,44 = 180$ CAN)

5 160

e) Faux frais 480
Total

35 632

TOTAL

66 382 $

TOUTES AUTRES DÉPENSES

1.

Dépenses diverses (0799)

600

TOTAL

600 $

TOTAL GÉNÉRAL

72 000 $


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 2 avril 1998

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent de pêches pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 aux fins de leur Étude spéciale sur les questions de privatisation et d'attribution de permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres   

 5 000 $

Transports et communications   

 66 382

Autres dépenses   

 600

TOTAL   

 72 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY


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