47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 55

Le mercredi 29 avril 1998
13h30

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Atkins, Bacon, Balfour, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Forest, Forrestall, Ghitter, Gigantès, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hébert, Johnson, Johnstone, Joyal, Kelly, Keon, Kinsella, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Pépin, Perrault, Phillips, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stanbury, Stewart, Stollery, Stratton, Taylor, Watt, Whelan,

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Avis de motions

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Kelly propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,

Que, nonobstant l'alinéa 85(1)b) du Règlement, le Comité spécial du Sénat sur le terrorisme et la sécurité publique soit composé de sept membres, soit les honorables sénateurs Andreychuk, Bryden, Corbin, Fitzpatrick, Kelleher, Kelly et Stollery, et que le quorum soit constitué de trois membres.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Présentation de pétitions

L'honorable sénateur Di Nino présente les pétitions suivantes :

De Résidants du Canada au sujet du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada;

Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié :

1. à l'article 1,

a) à la page 1, par la suppression des lignes 4 à 12;

b) aux pages 1 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 2 à 24, de ceux d'article 1 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.

2. à l'article 3,

a) à la page 1, par la suppression des lignes 22 et 23;

b) à la page 2 :

(i) par la suppression de l'intertitre précédant la ligne 1,

(ii) par la suppression des lignes 1 à 42;

c) à la page 3, par la suppression des lignes 1 à 15;

d) aux pages 3 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 4 à 24, de ceux d'article 3 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.

3. à l'article 6, page 4, par la substitution, aux lignes 32 et 33, de ce qui suit :

« 46.5 (1) Le Conseil peut enjoindre à toute personne qui fournit des services de télécommunication de base ».

4. à l'article 7,

a) à la page 5, par la suppression des lignes 7 à 16;

b) aux pages 5 à 12, par la substitution, aux numéros d'article 8 à 24, de ceux d'article 7 à 23 respectivement et par le changement des renvois qui en découlent.

La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée, avec dissidence.

La motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-17, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

Rapports de comités

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 21 (interpellation), 1, 63 (motions), 14, 27, 15, 25 (interpellations), 45 (motion), 12, 19, 24, 18, 20 (interpellations), 48, 54 (motions) et 16 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Carney, c.p., attire l'attention du Sénat sur la reconnaissance par la Colombie-Britannique de l'unicité du Québec et sur la frustration des Britanno-Colombiens face au rôle de leur province dans la Confédération tel qu'il est décrit dans le rapport du B.C. Unity Panel.

Débat terminé.

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Carney, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :

Rapport intitulé « Report On The Calgary Declaration », du B.C. Unity Panel, en date du 12 février 1998. (Texte anglais) -Document parlementaire no 1/36-569S. L'honorable sénateur Grafstein attire l'attention du Sénat sur la réunion de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg, en France, du 26 au 30 janvier 1998.

Débat terminé.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (Volume 1 - avril 1998), conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (rapports), L.C. 1994, ch. 32, art. 2.-Document parlementaire no l/36-567.

Rapport du Petro-Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). -Document parlementaire no l/36-568.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'admi nistration :

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Wood (28 avril).

Comité sénatorial permanent des transports et des communica tions :

Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (29 avril).

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