Journaux du Sénat
47 Elizabeth II, A.D. 1998, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 57 - Appendice
Le mardi 5 mai 1998
14h00
L'honorable Eymard G. Corbin, Président intérmaire
Le MARDI 5 mai 1998
Le Comité spécial de la sécurité et des services de renseignement a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 mars 1998 à examiner certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada, et à présenter son rapport final au plus tard le 29 septembre 1998, demande respectueusement qu'il soit autorisé de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le Comité à mener son étude et à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice- président
John G. Bryden
Comité spécial du Sénat sur le terrorisme et la sécurité publique
Demande budgétaire
pour l'année financière
se terminant le 31 mars 1999
Tiré des Journaux du Sénat du 26 mars 1998
Qu'un comité spécial du Sénat soit créé pour recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada;
Que le comité examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet;
Que le comité examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet;
Que le comité examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet;
Que le comité examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet;
Que le comité examine et évalue le niveau de la coopération internationale entre le Canada et ses alliés relativement à la nature évolutive de la menace terroriste.
Que le comité soit composé de sept sénateurs, devant être désignés à une date ultérieure;
Que le comité ait le pouvoir de faire rapport de temps à autre, de convoquer des personnes, d'exiger la production de documents et pièces, et de faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 29 septembre 1998.
| SOMMAIRE DES DÉPENSES |
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| Services professionnels et autres | 78 300 $ |
| Transports et communications | 25,100 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 105,400 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique le 29 avril 1998.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Président(e)
Observations :
Approuvé par :
__________________ _______________________________________________________________________
Date
Président du
Comité permanent de la régie interne, du budget et de
l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES (y compris les salaires) |
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(Chiffres arrondis)
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| 1. Services professionnels (0401) (Conseillers en préparation du rapport et soutien technique) 75 jours à 800 $ par jour | 60 000 $ |
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| Déplacements et frais de subsistance des conseillers | 7 800 $ |
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| 2. Inscription à la Conférence (0406) (Confé rence de l'Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement, Ottawa, 6 au 9 juin 1998) Deux participants | 500 $ |
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| 3. Repas de travail (0415) 20 déjeuners et dîners à 250 $ chacun | 5 000 $ |
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| 4. Services professionnels (0401) Conseillers en communication | 5 000 $ |
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| Total |
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78 300 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
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| Frais de voyage (0203) Voyage du Comité à Was hington, D.C. |
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| 7 sénateurs 2 membres du personnel |
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| a) Transport aérien Ottawa - Washington - Ottawa 9 personne s- 1 400 $ chacun | 12 600 $ |
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| b) Transport au sol Taxis (ou l'équivalent) 9 personnes X 4 voyages X 50 $ | 1 800 $ |
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| c) Hôtel 1 nuit à 165 $ US + taxe de 13 % 9 personnes | 2 700 $ |
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| d) Indemnité journalière 9 personnes X 2 jours X 51,50 $ US | 1 500 $ |
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| Total | 18 600 $ |
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| Voyage du Comité après la publication du rap port | 5 000 $ |
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| Frais téléphoniques (0223) Télécommunications (fax, courrier électronique, etc. | 1 500 $ |
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| TOTAL
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25 100 $
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AUTRES DÉPENSES
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| Achat de livres, périodiques et documents de re cherche (0702) | 500 $ |
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| Divers (0799) | 1 500 $ |
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| TOTAL |
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2 000 $ |
| TOTAL GÉNÉRAL
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105 400 $
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L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire
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Directeur des
comités et de la législation privée
date
______________________________________ ________________
Directeur des
finances
date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 30 avril 1998
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité spécial sur la sécurité et les services de renseignements pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 tel qu'autorisé par le Sénat le 26 mars 1998. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 78 300 $ |
| Dépenses des témoins | 25 100 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 105 400 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY