48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 118

Le mercredi 10 mars 1999
14h00

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Simard, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

*Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Bryden, Buchanan, Butts, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, *Johnstone, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lavoie-Roux, *Lawson, LeBreton, Lewis, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, *Maloney, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, *Perrault, Phillips, Poulin (Charette), Prud'homme, *Roberge, Robertson, Robichaud , (L'Acadie-Acadia), Robichaud , (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, *St. Germain, Simard, Spivak, Stewart, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Whelan, *Wilson

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Maheu présente ce qui suit :

Le MERCREDI 10 mars 1999

Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les sénateurs indépendants soient nommés membre à part entière des comités du Sénat, aux conditions suivantes :

1. Que les sénateurs indépendants feraient une demande au comité de sélection;

2. Que le comité de sélection soit autorisé à désigner des sénateurs indépendants pour faire partie de comités. Dans ce cas, il désignera également un autre sénateur non indépendant pour faire partie de ce comité, ce qui augmentera de deux membres le nombre habituel de membres;

3. Qu'un sénateur indépendant ne pourrait pas être membre de plus de deux comités;

4. Que seulement un sénateur indépendant soit permis pour chaque comité; et

5. Qu'en cas d'absence, le sénateur indépendant ne pourrait pas se faire remplacer au comité.

Votre comité recommande également que le greffier du Sénat soit autorisé à apporter au Règlement du Sénat les changements corrélatifs nécessaires pour mettre en oeuvre cette proposition.

Respectueusement soumis,

La présidente,

SHIRLEY MAHEU

L'honorable sénateur Maheu propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat

L'honorable sénateur Lynch-Staunton présente un projet de loi S-26, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.

Le projet de loi est lu la première fois.

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 16 mars 1999.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Motions

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,

Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25c du Conseil privé contenu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999; et

Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, à l'exception du crédit 25c du Conseil privé.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 34, 49, 61, 63, 44 et 58 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, attirant l'attention du Sénat sur la violence familiale dans notre société et, en particulier, sur la nécessité de prendre des mesures coopératives pour trouver des solutions aux divers aspects de cette forme de violence.

Débat terminé. Les articles nos 1 (motion), 59, 46, 39 (interpellations), 118, 45 (motions), 50, 51 (interpellations), 88 (motion), 23 et 47 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

INTERPELLATIONS

L'honorable sénateur Joyal, c.p., attire l'attention du Sénat sur la Semaine internationale de la femme, et sur la participation des femmes aux institutions législatives au Canada, au niveau fédéral et provincial, et particulièrement au Sénat du Canada.

Après débat, L'honorable sénateur Pépin propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l'article no 61 (interpellation) sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Autres, soit appelé de nouveau. Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 16 février 1999.

Après débat, L'honorable sénateur Carstairs, au nom de l'honorable sénateur Graham, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Ordonné : Que l'interpellation no 62, inscrite au nom de l'honorable sénateur Ruck, soit appelée de nouveau. L'honorable sénateur Ruck attire l'attention du Sénat sur l'expérience des Noirs concernant l'enrôlement dans la Marine royale du Canada.

Débat terminé.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT

Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Rapport de situation annuel-Saisine sur les textiles », pour la période allant du 1er octobre 1997 au 30 septembre 1998, conformément à la Loi de la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, par. 21(2).-Document parlementaire no l/36-1062.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure

Le nom de l'honorable sénateur Grimard substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (26 février).

Les noms des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis-de-Kent), Gill, Chalifoux, DeWare, Hervieux-Payette et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Cook, Bacon, Grafstein, Grimard, Stollery et Sparrow (9 mars).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (10 mars).

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