Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 133 - Appendice «A»
Le mercredi 28 avril 1999
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le MERCREDI 28 avril 1999
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones à l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 9 décembre 1997, à examiner, pour rapport, les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone, demande que des fonds lui soient approuvées pour 1999-2000
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
CHARLIE WATT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES
PEUPLES AUTOCHTONES
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
ÉTUDE
SPÉCIAL SUR L'AUTONOMIE AUTOCHTONE GOUVERNEMENTAL
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à faire une étude et à présenter un rapport sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones (Document parlementaire no 2/35-508.) relativement à la fonction gouvernementale autochtone et plus particulièrement, à obtenir le point de vue des peuples autochtones et des autres intéressés sur les questions suivantes :
1. les nouvelles relations structurelles requises entre les peuples autochtones et les paliers de gouvernement fédéral, provincial et municipal et entre les différentes collectivités autochtones elles-mêmes;
2. les mécanismes nécessaires à l'implantation des nouvelles relations structurelles;
3. les modèles d'autonomie gouvernementale autochtone nécessaires pour répondre aux besoins des peuples autochtones et pour concorder avec les nouvelles relations structurelles; et
Que le comité présente son rapport au plus tard le 30 novembre 1999.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Paul C. Bélisle
Greffier du Sénate
| SOMMAIRE DES DÉPENSES |
|
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 76,825 $ |
| TRANSPORTATION ET COMMUNICATIONS | 7 000 |
| AUTRES DÉPENSES | 1 000 |
| TOTAL | 84,825 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le _____________________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
__________________ ________________________________________________________________________
Date
Senateur Charlie Watt, président du Comité sénatorial
permanent des peuples autochtones
__________________ ________________________________________________________________________
Date
Le président du Comité permanent de la Régie
interne des Budgets et de l'Administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
EXPLANATION OF COST ELEMENTS
| Services professionnels et autres |
|
|
|
|
| 1. Expert consultant (0401) |
|
|
|
|
| a) Coordinateur d'étude spéciale Spé cialiste autochtone |
|
10 jours x 2 personnes x 350$ | 3 500$ |
|
| b) Conseillers autochtones 2 conseillers : Indien et Métis |
|
65 jour x 2 people x 300$ | 39 000 |
|
| c) Conseiller en développement économique |
|
12 jours x 750$ | 9 000 |
|
| d) Spècialiste et rèviseur du rapport |
|
100 hrs. x 160$/hr. | 16 000 |
|
| 2. Personnel temporaire |
|
|
|
|
| Adjoint administratif au coordonnateur |
|
31 jours x 175$ | 5 425 |
|
| 3. Frais d'inscription à la conférence (0406) |
|
1 conférence x 2 conseil lers x 650$ frais d'inscription | 1 300 |
|
| 4. Repas de travail (0415) |
|
10 repas x 250$ | 2 500 |
|
| 5. Hospitalité - Comité (0410) |
|
|
100 | 76 825 $ |
| Transport et communications |
|
|
|
|
| 1. Frais de voyage (0201) |
|
2 conseillers à Toronto - avion, hòtel, indemnité journalière | 2 000 |
|
| 2. Voyage dans des collectivités autochtones |
|
|
5,000 |
7 000 |
| Toutes autres dépenses |
|
|
|
|
| 1. Impression (0315) Couverture spéciale |
|
|
1000 | 1 000 |
| Total |
|
|
|
84,82 5 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
_______________ _________________________________________________
Date Gary O'Brien, Directeur des comités et de la législation privée
_______________ _________________________________________________
Date
Siroun Aghajanian, Directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur les recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones relativement à la fonction gouvernementale autochtone tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 9 décembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 76 825 $ |
| Transportation et communications | 7 000 |
| Autres dépenses | 1 000 |
| TOTAL | 84 825 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY