48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 135 - Appendice «A»

Le mardi 4 mai 1999
14h00

L'honorable Fernand Robichaud, c.p., Président intérimaire

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Le MARDI 4 mai 1999

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 1999, en conformité au Règlement 86(1)h), que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et 2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JOHN B. STEWART

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RELATION DU CANADA AVEC L'OTAN
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 2000

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du mardi 23 mars 1999 :

L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :

1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et

2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.

Que le comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;

Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;

Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et

Que le Comité dépose son rapport final au plus tard le 29 octobre 1999.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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RÉSUMÉ DES DÉPENSES

Services professionnels et autres	-
Transports et communications	137 400 $
Autres dépenses	-
TOTAL	137 400 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 14 avril 1999.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

* Augmentation des dépenses est due au jumelage des études de l'Union monétaire européenne et de l'OTAN.

_________________________________________________________
Date                 Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

_________________________________________________________
Date                Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Londres, Paris, Bruxelles et Bonn (0210) (10 jours) 10 séna teurs et 2 membres du personnel
Transport aérien
12 x 5 250 $	63 000 $
Transport terrestre
Taxi 12 x 100 $ (4 trajets)	1 200 $
Autobus 8 jours x 1 250 $	10 000 $
Indemnité journalière
Londres 3 jours x 12 x 72 £ = 2 592 £	6 125 $
Paris 2 jours x 12 x 445 francs = 10 680 francs	2 550 $
Bruxelles 3 jours x 12 x 2 900 francs belges = 104 400 francs belges	4 040 $
Bonn 2 jours x 12 x 108 DM = 2 592 DM	2 085 $
Hôtel
10 jours x 12 x 295 $	35 400 $
Salle de réunion 8 x 500 $	4 000 $
Repas de travail
8 x 750 $	6 000 $
Imprévus	3 000 $
	137 400 $
Taux de change : Banque royale le 12 avril 1999
2,3620 livres 0,2385 francs 0,03868 francs belges 0,8041 DM
TOTAL	137 400 $

L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.

_____________________________________________                     ______________
Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités                         Date
et de la législation privée

_____________________________________________                     ______________
Siroun Aghajanian, directrice des finances                                                 Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MARDI 27 avril 1999

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur la relation du Canada avec l'OTAN tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 23 mars 1999. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres	0 $
Transportation et communications	137 400
Autres dépenses	0
TOTAL	137 400 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY

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