Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 135 - Appendice «B»
Le mardi 4 mai 1999
14h00
L'honorable Fernand Robichaud, c.p., Président intérimaire
Le MARDI 4 mai 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997, à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE
SUR L'UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 novembre 1997 :
« L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
QUE le Comité ait le pouvoir de recourir aux services de conseillers, de spécialistes, d'employés de bureau et de tout personnel qu'il jugera nécessaire pour effectuer les travaux définis dans l'ordre de renvoi;
QUE le Comité ait le pouvoir de se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; et
QUE le Comité fasse rapport de temps en temps et présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. »
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | - |
| Transports et communications | 36 000 $ * |
| Autres dépenses | - |
| TOTAL | 36 000 $ * |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 14 avril 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Président,
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
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Date
Président,
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
NOTA: Les dépenses de transport sont comprises dans le budget de l'étude spéciale sur la relation du Canada avec l'OTAN puisque les deux études sont menées de front pour ainsi réaliser des économies.
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Londres, Paris, Bruxelles et Bonn (0210) (14 jours) |
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| 1 membre du personnel attaché seulement à l'étude de l'UME |
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| Transport aérien |
|
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|
5 250 $ |
| Transport terrestre |
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| Taxi 100 $ (4 trajets) | 100 $ |
| Indemnité journalière |
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| Londres 4 jours x 72 £ = 288 £ | 675 $ |
| Paris 3 jours x 445 francs = 1 335 francs | 315 $ |
| Bruxelles 4 jours x 2 900 francs belges = 11 600 francs belges | 445 $ |
| Bonn 3 jours x 108 DM = 324 DM | 255 $ |
| Hôtel |
|
| 14 jours x 295 $ | 4 130 $ |
| Sous-total | 11 170 $ |
| 4 jours supplémentaires consacrés à l'étude de l'UME. (un pour chacune des villes) |
|
| 10 sénateurs et 2 membres du personnel |
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| Transport terrestre |
|
| Autobus 2 jours x 1 250 $ | 2 500 $ |
| Indemnité journalière |
|
| Londres 1 jours x 12 x 72 £ = 864 £ | 2 030 $ |
| Paris 1 jours x 12 x 445 francs = 5 340 francs | 1 265 $ |
| Bruxelles 1 jours x 12 x 2 900 francs belges = 34 800 francs belges | 1 340 $ |
| Bonn 1 jours x 12 x 108 DM = 1 296 DM | 1 035 $ |
| Hôtel |
|
| 4 jours x 12 x 295 $ | 14 160 $ |
| Salle de réunion 2 x 500 $ | 1 000 $ |
| Repas de travail |
|
| 2 x 750 $ | 1 500 $ |
|
|
36 000 $ |
| Taux de change : Banque royale le 12 avril 1999 |
|
| 2,3620 livres 0,2385 francs 0,03868 francs belges 0,8041 DM |
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| TOTAL | 36 000 $ |
L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.
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Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités
Date
et de la législation privée
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Siroun Aghajanian, directrice des finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 27 avril 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur l'émergence de l'Union monétaire européenne tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 19 novembre 1997. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transportation et communications | 36 000 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 36 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY