Journaux du Sénat
48 Elizabeth II, A.D. 1999, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 4 - Annexe « A »
Le mardi 2 novembre 1999
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999, conformément au règlement 86 (1)h) à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE
UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 14 octobre 1999 :
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 24 décembre 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres |
6,500 $ |
| Transports et communications | - |
| Autres dépenses | - |
| TOTAL | 6,500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le jeudi 14 octobre 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| _________ Date |
__________________________________________________ Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangè res |
| _________ Date |
__________________________________________________ Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
| Budget précédent (avril à septembre 1999): | Budget | Dépenses |
|
|
36,000 $ | 36,000 $ |
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Éditeur et consultant en communication (0432)
6,500 $
Dépenses afférentes à la diffusion, la communication
et l'édition du rapport.
L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.
| _____________________________________________ Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités et de la législation privée |
_________ Date |
| ___________________________________ John McCrea, directeur int. des finances |
_________ Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur l'émergence de l'Union monétaire européenne tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 6 500 $ |
| Transportation et communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| TOTAL | 6 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY