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Journaux du Sénat

49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada

Journaux du Sénat

2e session, 36e législature


Numéro 45 - Annexe

Le vendredi 7 avril 2000
9h00

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore


LE VENDREDI 7 avril 2000

Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT 
(«A» présenté seulement au Sénat)

Votre Comité, autorisé par l'article par l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. de 1985, c. S-22, d'étudier et de contrôler les textes réglementaires, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2000-2001.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La coprésidente,

CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE


DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2001

ORDRE DE RENVOI STATUTAIRE

Extrait de la Loi sur les textes réglementaires L.R.C. 1985, c. S-22:

19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

Les dépenses projetées sont réparties entre les deux Chambres comme suit :

Le Sénat :                                          30%
Chambres des communes :                 70%

 

Ledit budget est comme suit : TOTAL SÉNAT Ch. des c.
Services professionnels et autres 216 800 $ 65 040 $ 151 760 $
Transports et des communications 7 000 $ 2 100 $ 4 900 $
Divers 11 300 $ 3 390 $ 7 910 $
Total 235 100 $ 70 530 $ 164 570 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité ________________________

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

___________________ _____________________________________________
Date                                 Le coprésident du comité mixte permanent
                                        d'examen de la réglementation

___________________ _____________________________________________
Date                                 Le président du comité de la régie interne,
                                        des budgets et de l'administration


COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES

 

TOTAL
100 p.cent
SÉNAT
30p.cent
Ch. des c.
70 p.cent
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

 

 

1. Conseillers juridiques du comité (0402) (Paiement à la Biblio thèque du Parlement) 141 300$ 42 390$ 98 910 $
Note : Ces paiements représentent le coût des salaires et autres dépenses pour les services des deux conseillers assignés au comité par la Bibliothèque du Parlement.

 

 

 

2. Adjointes administratives (0101) (Paiements au Sénat) 73,500 $ 22 050$ 51 450 $
Note : Ces paiements représentent le coût des salaires et au tres dépenses pour les services des deux adjointes administratives assignées au comité par le Sénat.

 

 

 

3. Repas (0415) Café 1 500 $ 450 $ 1 050 $
4. Hospitalité (0410) 500 $ 150 $ 350 $
Sous-total 216 800$ 65 040$ 151 760$
TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS

 

 

 

Frais des témoins 2 000 $ 600 $ 1 400 $
Assister à des conférences 5 000 $ 1 500 $ 3 500 $
Sous-total 7 000 $ 2 100 $ 4 900 $
DIVERS

 

 

 

1. Poste et services de (0213) messageries 400 $ 120 $ 280 $
2. Location (0500) (Location d'un photocopieur et photocopies) 4 000 $ 1 200 $ 2 800 $
3. Achats des livres et de périodiques (0702) 6 000 $ 1 800 $ 4 200 $
4. Fourniture de bureau et papeterie (0707) 400 $ 120 $ 280 $
5. Divers (0799) 500 $ 150 $ 350 $
Sous-total 11 300 $ 3 390 $ 7 910 $
GRAND TOTAL 235 100$ 70 530$ 164 570$
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

______________________ _________________________________________________
Date                                         Heather Lank, Directrice des comités et de la législation privée

______________________ _________________________________________________
Date                                         Richard Ranger, Directeur des finances


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MERCREDI 5 avril 2000

Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001. Ledit budget se lit comme suit :

 

Services professionnels et autres 65 040 $
Transportation et communications 2 100
Autres dépenses 3 390
TOTAL 70 530 $
 

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY


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