Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 45 - Annexe
Le vendredi 7 avril 2000
9h00
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
LE VENDREDI 7 avril 2000
Le comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
(«A» présenté seulement au Sénat)
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La coprésidente,
CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2001
ORDRE DE RENVOI STATUTAIRE
Extrait de la Loi sur les textes réglementaires L.R.C. 1985, c. S-22:
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Les dépenses projetées sont réparties entre les deux Chambres comme suit :
Le Sénat
:
30%
Chambres des communes
:
70%
Ledit budget est comme suit : | TOTAL | SÉNAT | Ch. des c. |
Services professionnels et autres | 216 800 $ | 65 040 $ | 151 760 $ |
Transports et des communications | 7 000 $ | 2 100 $ | 4 900 $ |
Divers | 11 300 $ | 3 390 $ | 7 910 $ |
Total | 235 100 $ | 70 530 $ | 164 570 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le comité ________________________
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
___________________ _____________________________________________
Date
Le coprésident du comité mixte permanent
d'examen de la réglementation
___________________ _____________________________________________
Date
Le président du comité de la régie interne,
des budgets et de l'administration
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
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TOTAL 100 p.cent |
SÉNAT 30p.cent |
Ch. des c. 70 p.cent |
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES |
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1. Conseillers juridiques du comité (0402) (Paiement à la Biblio thèque du Parlement) | 141 300$ | 42 390$ | 98 910 $ |
Note : Ces paiements représentent le coût des salaires et autres dépenses pour les services des deux conseillers assignés au comité par la Bibliothèque du Parlement. |
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2. Adjointes administratives (0101) (Paiements au Sénat) | 73,500 $ | 22 050$ | 51 450 $ |
Note : Ces paiements représentent le coût des salaires et au tres dépenses pour les services des deux adjointes administratives assignées au comité par le Sénat. |
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3. Repas (0415) Café | 1 500 $ | 450 $ | 1 050 $ |
4. Hospitalité (0410) | 500 $ | 150 $ | 350 $ |
Sous-total | 216 800$ | 65 040$ | 151 760$ |
TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS |
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Frais des témoins | 2 000 $ | 600 $ | 1 400 $ |
Assister à des conférences | 5 000 $ | 1 500 $ | 3 500 $ |
Sous-total | 7 000 $ | 2 100 $ | 4 900 $ |
DIVERS |
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1. Poste et services de (0213) messageries | 400 $ | 120 $ | 280 $ |
2. Location (0500) (Location d'un photocopieur et photocopies) | 4 000 $ | 1 200 $ | 2 800 $ |
3. Achats des livres et de périodiques (0702) | 6 000 $ | 1 800 $ | 4 200 $ |
4. Fourniture de bureau et papeterie (0707) | 400 $ | 120 $ | 280 $ |
5. Divers (0799) | 500 $ | 150 $ | 350 $ |
Sous-total | 11 300 $ | 3 390 $ | 7 910 $ |
GRAND TOTAL | 235 100$ | 70 530$ | 164 570$ |
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Date
Heather Lank, Directrice des comités et de la législation privée
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Date
Richard Ranger, Directeur des finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MERCREDI 5 avril 2000
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour les dépenses projetées dudit comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres | 65 040 $ |
Transportation et communications | 2 100 |
Autres dépenses | 3 390 |
TOTAL | 70 530 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY