Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 22 - Annexe « B »
Le jeudi 29 mars 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 29 mars 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, demande respectueusement, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, à pouvoir, aux fins de ces travaux et de l'examen et l'analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers ainsi que des budgets qui lui sont soumis, se déplacer à travers le Canada et retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.Votre Comité fera état séparément de ses dépenses engagées dans le cadre de ses travaux législatifs et de ses études spéciales.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
NICHOLAS W. TAYLOR
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,
QUE le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; et
QUE les documents et les témoignages recueillis et les travaux accomplis sur la question de la sécurité des réacteurs nucléaires par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient soumis au comité;
QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2002.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autre | 59,500 $ |
| Transports et communications | 359,040 |
| Autre dépenses | 6,750 |
| TOTAL | 425,290 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 22 mars 2001.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Nicholas W. Taylor
Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie,
de l'environnement et des ressources naturelles
____________________ ________________________________________________________
Date
Richard H. Kroft
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 1997-1998 | 1998-1999 | 1999-2000 | 2000-2001 |
| Budget approuvé | - | - | 41,037 $ | 147,631 $ |
| Total des dépenses | - | - | 23,319 $ | 48,497 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISAITON DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
| 1. Services professionnels (0401) Conseiller en communication (16 jours @ 500$) |
8 000 $ |
| 2. Services de compte rendu et de transcription pour réunions publiques au Canada (0403) Reporters officiels à contrat pour séances publiques |
|
| Partie Est (St-John's, Halifax, Montréal) (3 jours de témoignage X 2,150$ par jour) Reporters français - Frais de présence (400$ par jour) |
8,650 $ |
| Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Edmonoton,
Toronto) (5 jours de témoignage X 2,150$ par jour) - Frais de présence et coût de la page Reporters français - Frais de présence (400$ par jour) |
13,150 $ |
| 3. Services de traduction et d'interprétation
pour réunions publiques au Canada (0412) Services de techniciens et équipement pour l'enregistrement électronique pendant les séances |
|
| Partie Est (St-John's, Halifax, Montréal) | 8,400 $ |
| Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto) | 12,000 $ |
| 4. Repas (0415) Déjeuners et dîners de travail (15 déjeuners et soupers @ 300 $ chacun) |
4,500 $ |
| 5. Frais d'inscription (0406) - Conférences du Canadian Energy Research Institute (CERI) 8 inscriptions @ 600 $ chacun. - Conférence New England Governors, 1 délégué, pas de frais d'inscription - Forum public sur la qualité de l'eau de Great Lake St. Lawrence, pas de frais d'inscription, du 14 au 15 septembre 2001 |
4,800 $ |
| Total | 59,500 $ |
1. Frais de déplacement (0201)
A. Le Comité se rend à (St-John's, Halifax, Montréal, Toronto,
Vancouver, Calgary et Edmonton)
- 12 sénateurs
- 3 personnels de comité (Greffier, adjointe admin., conseiller en
communications)
- 2 attachés de recherche
- 1 page
- 1 sténographe (+ 2 pour la partie est)
- 3 interprètes
22 participants
| a) Transport aérien : | |
| Partie Est (4 jours) Ottawa - St-John's - Halifax - Montréal - Ottawa (12 sénateurs X 3100 $ et 10 personnel X 2700 $) (2 reporters de Toronto X 2900$) |
64,200 $ 5,800 $ |
| Partie Ouest (6 jours) Ottawa - Vancouver - Calgary - Edmonton - Toronto - Ottawa (12 sénateurs X 4800 $ et 10 personnel X 4100 $) |
98,600 $ |
| Total - Transport aérien | 168,600 $ |
| b) Transport au sol : | |
| Partie Est (4 jours) - 6 taxis @ 25,00 $ X 24 personnes - Location d'un mini-bus |
3,600 $ 2,000 $ |
| Partie Ouest (6 jours) - 6 taxis @ 25,00 $ X 22 personnes - Location d'un mini-bus |
3,300 $ 2,500 $ |
| c) Indemnités journalières : | |
| Partie Est (4 jours) - 4 jours @ 59,40 $ par jour pour 24 personnes |
5,700 $ |
| Partie Ouest (6 jours) - 6 jours @ 59,40 $ par jour pour 22 personnes |
7,900 $ |
| d) Hébergement à l'hôtel : | |
| Partie Est (4 jours) - 1 nuit à St-John's @ 150 $ par jour X 24 personnes |
3,600 $ |
| - 1 nuit à Halifax @ 195 $ par jour X 24 personnes |
4,680 $ |
| - 1 nuit à Montréal @ 210 $ par jour X 24 personnes |
5,040 $ |
| Partie Ouest (6 jours) - 1 nuit à Vancouver @ 155 $ par jour X 22 personnes |
3,410 $ |
| - 2 nuits à Calgary @ 150 $ par jour X 22 personnes |
6,600 $ |
| - 2 nuits à Toronto @ 190 $ par jour X 22 personnes |
8,360 $ |
| Total - Hébergement à l'hôtel | 56,690 $ |
(10 conférences, les frais de déplacement sont approximatifs
tout dépendant où la conférence aura lieu)
| Transport aérien: 15 x 2,500$ (en moyenne) | 37,500 $ |
| Transport au sol: 4 taxis x 25$ x 15 participants | 1,500 $ |
| Per diem et imprévus: 3 jours à 59,40$/jour x 15 participants | 2,650 $ |
| Hébergement à l'hôtel: 2 nuits à 150$/nuit x 15 participants | 4,500 $ |
| Total - Conférences | 46,150 $ |
(8 sénateurs & 2 employés)
| Transport aérien: 2 x 3,000$ (économie) 8 x 5,335 (affaires) |
6,000 $ 42,700 $ |
| Location d'un mini-bus: | 3,000 $ |
| Transport au sol: 8 taxis x 25$ x 10 participants | 2,000 $ |
| Per diem et imprévus: 8 jours à 75$/jour x 10 participants | 6,000 $ |
| Hébergement à l'hôtel: 3 nuits à 300$/nuit x 10 participants (Vienne) 4 nuits à 300$/nuit x 10 participants (Paris) |
9,000 $ 12,000 $ |
| Frais divers | 1,500 $ |
| Total - Paris & Vienne | 82,200 $ |
| 2. Vidéoconférence (0226) (frais de techniciens, location de salle) |
|
| Total | 5,000 $ |
| 3. Services de messagerie (0213) | 400 $ |
| Total | 359,040 $ |
| 1. Location (0500) Location d'une salle de réunion : - une salle de réunion par jour pour 8 jours de séances Partie Est (St-John's, Halifax, Montréal) Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto) |
1,500 $ 4,250 $ |
| 2. Divers (0799) | 1,000 $ |
| Total | 6,750 $ |
| GRAND TOTAL | 425,290 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, directrice des Comités et de la législation privée
Date
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Richard Ranger, directeur des
Finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles et ainsi que l'examen et l'analyse des projets de loi et du contenu de ces derniers et des budgets qui lui sont soumis. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 27 150 $ |
| Transports et communications | 130 670 |
| Autres dépenses | 5 000 |
| TOTAL | 162 820 $ |
Le Comité note que le budget approuvé comprend des audiences publiques dans le cadre d'une étude spéciale et de ses travaux concernant le projet de loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac. Il est recommandé que le rapport du Comité faisant étant des dépenses engagées dans le cadre de ses travaux législatifs et de son étude spéciale soit effectué au prorata.
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT