Aller au contenu
Séances précédentes
Séances précédentes
Séances précédentes

Journaux du Sénat

50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 26 - Annexe « C »

Le jeudi 5 avril 2001
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT - «B»
(présenté seulement au Sénat)

Votre Comité, autorisé par l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. de 1985, c. S-22, d'étudier et de contrôler les textes réglementaires, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2001-2002.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La co-présidente,

CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE, P.C.


COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR L'EXERCICE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

ORDRE DE RENVOI STATUTAIRE

Extrait de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22:

19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).

Les dépenses projetées sont réparties entre les deux Chambres comme suit :

Le Sénat :                             30%

Chambres des communes :     70%

 

Ledit budget est comme suit :

TOTAL

SÉNAT

Ch. des c.

Services professionnels et autres 229 500 $ 68 850 $ 160 650 $
Transports et des communications 7 000 $ 2 100 $ 4 900 $
Divers 11 300 $ 3 390 $ 7 910 $
Total 247 800 $ 74 340 $ 173 460 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le jeudi 29 mars 2001.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

_________________ ____________________________________________________________
Date La co-présidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

_________________ ____________________________________________________________
Date Le président du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration


HISTORIQUE DES BUDGETS ET DES DÉPENSES
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMENT DE LA RÉGLEMENTATION

 

 

Total

Sénat
(30 p. 100)

Chambre des communes
(70 p. 100)
BUDGET
2001-2002 (demande actuelle)
247 800 $ 74 340 $ 173 460 $
BUDGET
2000-2001, au cours de la 1ère session de la 37ème législature
111 150 $ 33 345 $ 77 805 $
DÉPENSES
2000-2001, au cours de la 1ère session de la 37ème législature

Non
disponible

Non
disponible

Non
disponible

*En date du 29 mars, le rapport 1(A) du Comité,
qui traite de son budget pour l'exercice 2000-2001
au cours de la 1ère session, 37ème législature,
attendait la prise en considération par le Sénat.
BUDGET
2000-2001, au cours de la 2ème session de la 36ème législature
235 100 $ 70 530 $ 164 570 $
DÉPENSES
2000-2001, au cours de la 2ème session de la 36ème législature
118 967 $ 35 690 $ 83 277 $
BUDGET
1999-2000, au cours de la 2ème session de la 36ème législature
149 746 $ 31 741 $ 118 005 $
DÉPENSES
1999-2000, au cours de la 2ème session de la 36ème législature
72 091 $ 21 628 $ 50 463 $
BUDGET
1999-2000, au cours de la 1ère session de la 36ème législature
224 800 $ 67 440 $ 157 360 $
DÉPENSES
1 999-2000, au cours de la 1ère session de la 36ème législature
160 471 $ 48 142 $ 112 329 $

COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES

 

TOTAL
100 p. 100
SÉNAT
30 p. 100
Ch. des c.
70 p. 100
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Conseillers juridiques du Comité (0402)
(Paiement à la Bibliothèque du Parlement)
147 000 $ 44 100 $ 102 900 $
Note: Ces paiements représentent le coût des salaires
et autres dépenses pour les services des
deux conseillers assignés au Comité
par la Bibliothèque du Parlement.
2. Adjointes administratives (0101) (Paiements au Sénat) 80 500 $ 24 150 $ 56 350 $
Note: Ces paiements représentent le coût des salaires
et autres dépenses pour les services des
deux adjointes administratives assignées
au Comité par le Sénat.
3. Repas de travail (0415) 1 500 $ 450 $ 1 050 $
4. Hospitalité (0410) 500 $ 150 $ 350 $
Sous-total 229 500 $ 68 850 $ 160 650 $
TRANSPORT ET DES COMMUNICATIONS
Frais des témoins 2 000 $ 600 $ 1 400 $
Assister à des conférences 5 000 $ 1 500 $ 3 500 $
Sous-total 7 000 $ 2 100 $ 4 900 $
DIVERS
1. Poste et services de messageries (0213) 400 $ 120 $ 280 $
2. Location (0500) Location d'un photocopieur et photoco pies 4 000 $ 1 200 $ 2 800 $
3. Achats des livres et de périodiques (0702) 6 000 $ 1 800 $ 4 200 $
4. Fourniture de bureau et papeterie (0707) 400 $ 120 $ 280 $
5. Divers (0799) 500 $ 150 $ 350 $
Sous-total 11 300 $ 3 390 $ 7 910 $
GRAND TOTAL 247 800 $ 74 340 $ 173 460 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

____________                ____________________________________________________________
Date                                 Heather Lank, Directrice des comités et de la législation privée

____________                _______________________________________________________________
Date                                 Richard Ranger, Directeur des finances


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de la régie intérne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002. Ledit budget se lit comme suit:

Services professionnels et autre 68 850 $
Transports et des communications 2 100
Divers 3 390
Total 74 340 $
Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


Haut de page