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Journaux du Sénat

50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 27 - Annexe

Le mardi 24 avril 2001
14 heures

L'honorable Daniel Hays, Président


Le MARDI 24 avril 2001

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY


ANNEXE (A) AU RAPPORT

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPECIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Extrait des Journaux du Sénat du 1er mars 2001 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:

a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de soins de santé au Canada;

b) L'historique du système de soins de santé au Canada;

c) Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays;

d) Le système de soins de santé au Canada - pressions et contraintes;

e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de soins de santé au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2002; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


SOMMAIRE

 

Services professionnels et autres 87 031 $
Transports et communications 197 244
Autres dépenses 13 000
TOTAL 297 275 $
 

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ____________________________________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

_____________________ ____________________________________________________________
Date l'hon. Sénateur Michael Kirby
Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie

_____________________ ____________________________________________________________
Date l'Hon. Senateur Richard Kroft
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

1. Sténographes à la pige 2000 $/jour x 15 jours (production des transcriptions) 30 000

 

300 $/jour x 15 jours pour sténographe français 4 500

 

2. Agent de communications 20 jours à 700 $/jour 14 000

 

3. Repas de travail (0415) 25 repas à 200 $ chacun 5 000

 

4. Équipement d'interprétation (0412) 1 800 $/jour x 2 jours (Vancouver) 3 600

 

1 805 $/jour (Edmonton) 1 805

 

3 540 $/jour (Regina) 3 540

 

1 805 $/jour (Winnipeg) 1 805

 

1 805 $/jour x 2 jours (Toronto) 3 610

 

1 805 $/jour x 2 jours (Montréal) 3 610

 

5 308 $/jour (St.John's) 5 308

 

1 940 $/jour (Halifax) 1 940

 

2 773 $/jour (Charlottetown) 2 773

 

1 940 $/jour (Fredericton) 1 940

 

3 jours supplémentaires: 1 800 $/jour 5 400

 

Sous total 33 531 87 031 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

 

1. Frais de déplacement (0203)

 

 

Comité voyagera à travers le Canada

 

 

14 participants
(12 sénateurs, 1 agent de recherche et 2 employés et 1 sténographe français, 3 interprêtes)
2 sténographes anglais pour voyager à l'est

 

 

Transport aérien:

 

 

7 x 9 200 $ (classe affaires 5 500$ ouest, 3 700$ est) 64 400

 

7 x 8 300 $ (classe économie 4 900$ ouest, 3 400$ est) 58 100

 

2 x 3 400 $ (classe économie) 6 800

 

Transport ferroviaire:

 

 

9 x $400 (Via I) 3,600

 

Transport au sol:

 

 

Minibus (10 villes x $550) 5,500

 

6 taxis x $25 x 16 participants 2,400

 

Per diem et imprévus:

 

 

15 jours [47.90 (repas) + 11.50(imprévus)] x 14 participants 12,474

 

7 jours [47.90 (repas) + 11.50(imprévus)] x 2 stenographes 840

 

Hébergement à l'hôtel:

 

 

2 nuits à 160 $/nuit (Vancouver) x 14 participants 4 480

 

1 nuits à 100 $/nuit (Edmonton) x 14 participants 1 400

 

1 nuit à 110 $/nuit (Regina) x 14 participants 1 540

 

1 nuit à 85 $/nuit (Winnipeg) x 14 participants 1 190

 

2 nuits à 115 $/nuit (Toronto) x 14 participants 3 220

 

2 nuits à 115 $/nuit (Montréal) x 14 participants 3 680

 

2 nuits à 100 $/nuit (St-Jean - T.-N.) x 14 participants 3 200

 

1 nuit à 95 $/nuit (Halifax) x 14 participants + 2 sténographes) 1 520

 

1 nuit à 100 $/nuit (Charlottetown) x 14 participants + 2 sténographes 1 600

 

1 nuit à 95 $/nuit (Fredericton) x 14 participants + 2 sténographes 1 520

 

2 nuits supplémentaires dans des villes choisies (2 nuits x 100$) x 16 3 200

 

Imprévus 3 000

 

Sous total 183 664

 

2. Vidéoconférences

 

 

4 jours (6 heures) cédulées aux heures d'affaires locales

 

 

2 villes en Europe

 

 

6 heures dans chacune des villes à 350 $ / heure 4 200

 

Technicien: 6 heures à 200 $/heure 2 400

 

Australie (Sydney)

 

 

6 heures à 230 $/heure 1 380

 

Technicien: 6 heures à 200 $/heure 2 400

 

Washington, D.C. (États-Unis)

 

 

6 heures à 350 $/heure 2 100

 

Technicien: 6 hreures à 150 $/heure 900

 

50 $ frais d'administration par ville 200

 

Sous total 13 580 197 244 $
AUTRES DÉPENSES

 

1. Divers (0799) 1 000

 

2. Location de salles de réunion (à l'extérieur d'Ottawa) 10 000

 

3. Impression (relier rapports) - 4 rapports à 500 $ chacun 2 000

 

Sous total 13 000 13 000 $
TOTAL

 

297 275 $
L'administration du Sénat a examiné le budget

_____________________________________________________ _____________________
Heather Lank
Directeur des Comités et de la Législation privée Date

_____________________________________________________ _____________________
Richard Ranger
Directeur des Finances Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

 

Services professionnels et autre 5 000 $
Transports et des communications 0
Divers 0
Total 5 000 $
Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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