50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1^ère session, 37^e législature

---

Numéro 28 - Annexe « A »

Le mercredi  25 avril 2001
13 h 30

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore

---

Le MERCREDI 25 avril 2001

Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, conformément au règlement 86 (1)h) à examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER STOLLERY

---

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR LA RUSSIE ET L'UKRAINE
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Taylor,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au comité;

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 juin 2002; et que le comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 31 juillet 2002;

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

---

RÉSUMÉ DES DÉPENSES

 

Services professionnels et autres	35 500 $
Transports et communications	262 970
Autres dépenses	500
TOTAL	298 970 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 27 mars 2001.

Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.

 

___________________ __________________________________________________________
Date                                 Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

 

___________________ __________________________________________________________
Date                                 Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

---

EXPLICATION DES COÛTS

SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX

RUSSIE - UKRAINE

1. Services de traduction et location d'équipement (0432)
10 jours @ 2 500 $	25 000 $
2. Consultant en communications (0432)	7 500 $
3. Repas de travail (0415)
10 repas @ 300 $	3 000 $
Total partiel	35 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Washington (0201)
(3 jours) Mai 2001
8 sénateurs
2 membres du personnel

Transport aérien
10 x 2 500 $	25 000 $
Transport terrestre
Taxi 10 x 100 $ (4 trajets)	1 000 $
Autocar 3 jours x 1 250 $	3 750 $
Indemnités quotidiennes
4 jours x 10 x 54 $US = 2 160 $ x 1,5452	3 340 $
Hébergement
4 jours x 10 x 325 $	13 000 $
Salles de réunion 3 x 750 $	2 250 $
Repas de travail
4 x 750 $	3 000 $
Dépenses imprévues	3 000 $
Total partiel	54 340 $

2. Moscou, Saint Pétersbourg, Kiev et deux régions
(14 jours) Octobre 2001
8 sénateurs
2 membres du personnel

 

Transport aérien
10 x 9 500 $	95 000 $
Transport terrestre
Taxis 10 x 100 $	1 000 $
Autocar 10 jours x 1 750 $	17 500 $
Indemnités journalières
Moscou, Saint Pétersbourg et deux régions
11 jours x 10 x 104 $US = 11 440 $US x 1,5452	17 680 $
Kiev 3 jours x 10 x 74 $US = 2 220 $US x 1,5452	3 450 $
Hébergement
14 jours x 10 x 350 $	49 000 $
Salles de réunion 10 x 750 $	7 500 $
Repas de travail
10 x 750 $	7 500 $
Dépenses imprévues	10 000 $
Total partiel	208 630 $

 

TOTAL PARTIEL

262 970 $

 

AUTRES DÉPENSES

Services de messagerie

500 $

 

TOTAL

298 970 $

L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.

 

______________________________________________ ___________________________
Heather Lank, greffière principale des comités                             Date

 

______________________________________________ ___________________________
Richard Ranger, Directeur des finances                                        Date

---

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

 

Services professionnels et autres	8 000 $
Transports et des communications	54 340
Divers	0
Total	62 340 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT

---