50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1^ère session, 37^e législature

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Numéro 28 - Annexe « B »

Le mercredi  25 avril 2001
13 h 30

L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore

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Le MERCREDI 25 avril 2001

Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 1er mars 2001, conformément au règlement 86 (1)h) à examiner pour en faire rapport, les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et à se pencher sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques de tout autre personnel jugé nécessaire.

Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

PETER STOLLERY

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'UNION EUROPÉENNE
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :

L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et à se pencher sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires;

Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2003.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

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RÉSUMÉ DES DÉPENSES

 

Services professionnels et autres	10 500 $
Transports et communications	-
Autres dépenses	500
TOTAL	11 000 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le 27 mars 2001.

Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.

 

___________________ ________________________________________________________________
Date                                 Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères

 

___________________ ________________________________________________________________
Date                                Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

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EXPLICATION DES COÛTS

 

SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX
1. Consultant en communications (0432)	7 500 $
2. Repas de travail (0415) (10 repas @ 300 $)	3 000 $
Total partiel	10 500 $
AUTRES DÉPENSES
Services de messagerie	500 $
TOTAL	11 000 $

L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.

 

_________________________________________________ _________________________
Heather Lank, greffière principale des comités                             Date

 

_________________________________________________ _________________________
Richard Ranger, Directeur des finances                                       Date

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 5 avril 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur l'Union européenne tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Let budget approuvé se lit comme suit:

 

Services professionnels et autres	3 000 $
Transports et des communications	0
Divers	0
Total	3 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT

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