Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 35 - Annexe « A »
Le jeudi 10 mai 2001
13 h 30
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore
Le JEUDI 10 mai 2001
Le comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 13 mars 2001 à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l'industrie des pêches, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada aux fins de ses travaux.Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD COMEAU
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 mars 2001 :
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches soit autorisé à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l'industrie des pêches;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse son rapport final au plus tard le 31 mars 2002; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Service professionnels et autres | 12 500 $ |
| Transports et communications | 28 000 $ |
| Autres dépenses | 2 750 $ |
| TOTAL | 43 250 $ |
Le soussigné ou non remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Président du Comité sénatorial permanent des pêches
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Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
NOTE D'INFORMATION
ANCIENS BUDGET
Comité sénatorial permanent des Pêches
| Demande de fonds d'urgence approuvée pour l'année financière 2000-2001 |
|
| (1ière Session 37e Législature) | 1 500 $ |
| Budget approuvé pour l'année financière 2000-2001 |
|
| (2ième Session 36e Législature) | 146 565 $ |
| Dépense à la fin de session | 96 562 $ |
| Budget approuvé pour l'année financière 1999-2000 | 71 000 $ |
| Dépenses au 31 mars 2000 | 54 404 $ |
| Budget approuvé pour l'année financière 1998-1999 | 72 000 $ |
| Dépenses au 31 mars 1999 | 34 960 $ |
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES| 1. Consultant en communication (0435) | 2 500 $ |
| Services professionnels (0401) Interprète à Kuujjuaq 3 x 600 $ | 1 800 $ |
| 2. Repas (0415) |
|
| Repas de travail (Voyage dans le Nord du Québec) 3 X 400 $ | 1 200 $ |
| Repas de travail Autres 20 X 250 $ | 5 000 $ |
| 3. Hospitalité (0410) | 2 000 $ |
| Total | 12 500 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
4. Frais de déplacement (0201)
Voyage du comité dans le nord du Québec (Kuujjuaq)
5 jours - 7 participants
- 4 sénateurs
- 3 employés (1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète)
| a) Transport aérien 7 x 2 634 $ = 18 438 $ |
9 400 $ |
|
| b) Transport terrestre Transfers entre les aérogares, hôtels et les endroits visités 7 x 2 x 30 $ = 420 $ Autobus à Kuujjuaq 3 X 250 $ = 750 $ |
1 200 $ |
|
| c) Indemnité journalière et menues
dépenses 5 x 54 $ x 7 = 1 890 $ |
1 900 $ |
|
| d) Chambres d'hôtel 4 nuits à 125 $ x 7 personnes = 3 500 $ |
3 500 $ |
|
| e) Imprévus (0799) | 1 000 $ | 27 000 $ |
| Télégrammes, câbles, etc. (0225) Distribution des communiqués de presse |
|
1 000 $ |
| Total |
|
28 000 $ |
| 1. Location d'équipement de bureau et salles
de réunions (0500) (Voyage dans le Nord du Québec - 750 $) |
750 $ |
|
| 2. Achat de papeterie, livres et périodiques (0702) | 500 $ |
|
| 3. Divers (0799) | 1 500 $ |
|
| Total |
|
2 750 $ |
| GRAND TOTAL |
|
43 250 $ |
L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget
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Heather Lank, greffière principale des comités et de la législation privée
Date
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Richard Ranger, directeur des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 10 mai 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Pêches pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à l'industrie des pêches, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 13 marsl 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et des communications | 28 000 |
| Divers | 2 750 |
| Total | 40 750 $ |
Le président,
RICHARD KROFT