Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 37 - Annexe
Le mercredi 16 mai 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MERCREDI 16 mai 2001
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat mardi 24 avril 2001 à examiner pour en faire rapport l'état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance au Canada, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR L'IDENTITÉ CANADIENNE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Extrait des Journaux du Sénat du 24 avril 2001:Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Poulin,
QUE le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'état de la politique fédérale sur la préservation et la promotion de l'esprit communautaire et du sentiment d'appartenance au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) l'efficacité des politiques, des programmes, des symboles et des institutions qui ont servi dans le passé à promouvoir et à protéger le caractère distinct du Canada ou qui, par leur simple existence, ont fait ressortir un aspect du caractère distinct du Canada;
b) les effets de la mondialisation et de l'évolution technologique rapide sur l'aptitude du Canada à préserver et à promouvoir son caractère distinct au pays et à l'étranger;
c) les options qui existent pour moderniser les politiques fédérales relatives à la préservation, à la création et à la promotion du caractère unique du Canada dans un contexte national et international en constante évolution;
d) les possibilités d'utiliser de nouvelles technologies pour faire connaître nos qualités particulières au monde entier et pour rendre les Canadiens fiers d'eux et de leur pays.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et
Que, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport du comité sera terminé, le rapport puisse être déposé auprès du Greffier du Sénat et qu'il soit considéré comme ayant été déposé devant cette Chambre.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE
| Services professionels et autres | 7 500 $ |
| Transports et communications | 10 000 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| TOTAL | 18 500 $ |
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la scéance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
l'hon. Sénateur Michael Kirby
Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie
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Date
l'Hon. Senateur Richard Kroft
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Agent de communications 5 jours x 700 $ |
3 500 $ |
|
| 2. Repas de travail (0415) | 4 000 $ |
|
| Sous total |
|
7 500 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Voyage (0201) À déterminer - conférences etc. Transports aérien, hôtel, frais de déplacement |
5 000 $ |
|
| 2. Conférences de vidéo (0226) | 5 000 $ |
|
| Sous total |
|
10 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 $ |
|
| Sous total |
|
1 000 $ |
| TOTAL |
|
18 500 $ |
L'administration du Sénat a examiné le budget
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Heather
Lank
Date
Directeur des Comités et de la Législation privée
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Richard
Ranger
Date
Directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 10 mai 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur l'identité canadienne, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 24 avril 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et des communications | 0 |
| Divers | 0 |
| Total | 4 000 $ |
Le président,
RICHARD KROFT