Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 38 - Annexe
Le jeudi 17 mai 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 17 mai 2001
Le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui est autorisé par le Sénat, conformément à l'article 86(1)f) du Règlement, à proposer périodiquement au Sénat des modifications au Règlement, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de cette étude.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JACK AUSTIN, C.P.
COMITÉ PERMANENT DES PRIVILÈGES, DU
RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Conformément à l'alinéa 86(1) f) du Règlement, le Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure est autorisé à (i) proposer périodiquement au Sénat, de sa propre initiative, des modifications au Règlement; (ii) examiner, sur un ordre de renvoi du Sénat, toute question de privilège et à en faire rapport au besoin; et (iii) étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement.
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 11 840 $ |
| Transport et communications | 13,000 $ |
| Autres dépenses | 160 $ |
| TOTAL | 25 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, le_________.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera présenté.
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Date
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
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Date
Président, Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure.
COMITÉ PERMANENT DES PRIVILÈGES, DU
RÈGLEMENT ET DE LA PROCÉDURE
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES Repas (0415) Déjeuners d'affaires (32 déjeuners à 370 $ chaque) |
11 840 $ |
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS | 13,000 $ |
- 3 sénateurs
- 1 recherchiste
- 1 greffier
- 5 participants
Voyages anticipés en Amérique du nord
(visites aux présidents d'assemblées des provinces,
aux assemblées législatives bicamérales et au Congrès, Washington, D.C.)
| AUTRES DÉPENSES | 160 $ |
| TOTAL | 25 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Heather Lank, Greffier
principal
Date
Comités et législation privée
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Richard Ranger, Directeur des
finances
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 10 mai 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
| Services professionnels et autres | 11 840 $ |
| Transports et des communications | 13 000 |
| Divers | 100 |
| Total | 25 000 $ |
Le président,
RICHARD KROFT