50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1^ère session, 37^e législature

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Numéro 39 - Annexe

Le mardi 29 mai 2001
14 heures

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le MARDI 29 mai 2001

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ses travaux..

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO KOLBER

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COMTÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

DEMANDE D'AUTHORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Extrait des Journaux du Sénat du 20 mars 2001 :

« L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kolber, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première et deuxième session de la trente-sixième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;

Que, nonobstant les pratiques habituelles, le Comité soit autorisé à déposer un rapport intérimaire sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2002.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. »

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

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Sommaire du budget des dépenses

 

Services professionnels et autres	23 000 $
Transport et communications	2 500 $
Autres dépenses	4 500 $
TOTAL	30,000 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité des banques et du commerce le 26 avril 2001.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

_____________________ ___________________ __________________________________________
Date                                     Président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

 

_____________________ _____________________________________________________________
Date                                     Le président du Comité permanent de la régie intérieure, des budgets et de l'administration

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VENTILATION DES TYPES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

1. Experts conseil (y compris les experts-conseils en publicité)	20 000
2. Repas de travail (0415) 10 repas à 300 $ chacun	3 000
Sous total	23 000	23 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

 

1. Travail pour le Comité
(Participation à des conférences, études spéciales reliés à la législation, etc)
Transport aérien	1 200
Transport au sol	500
Hôtels	500
Per diem	300
Sous total	2 500	2 500 $

AUTRES DÉPENSES

 

1. Divers (0799)	1 500
2. Livres journaux et périodiques	1 000
3. Hospitalité	2 000
Sous total	4 500	4 500 $
TOTAL		30 000 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 10 mai 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

 

Services professionnels et autres	13 000 $
Transports et des communications	2 500
Divers	2 500
Total	18 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD KROFT

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