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Journaux du Sénat

50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 44 - Annexe « A »

Le jeudi 7 juin 2001
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le JEUDI 7 juin 2001

Le comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité a l'honneur de présenter son

 PREMIER RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 31 mai 2001 à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de ses travaux.

Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis, 

Le président,

COLIN KENNY


ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

ÉTUDE SPÉCIALE

DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 mai 2001 :

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,

Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées;

Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2002, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude jusqu'au 31 mars 2002; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée. 

Le Greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle


RÉSUMÉ DES DÉPENSES

 

Service professionnels et autres 80 500 $
Transports et communications 278 700 $
Autres dépenses 5 000 $
TOTAL 364 200 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité le 28 mai 2001.

Le soussigné ou non remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

 

_______________________ ___________________________________________________________
Date                                         Président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité

 

_______________________ ___________________________________________________________
Date                                         Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 


EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

 

1. Conseiller pour les questions militaires (0401) 24 000 $
10 mois @ 2 400 $
Conseiller pour les questions relatives au maintien de l'ordre et aux prisons (0401) 24 000 $
10 mois @ 2 400 $
Conseiller pour les questions relatives au renseignement (0401) 12 000 $
10 mois @ 1 200 $
Conseiller en communications (0401)
6 jours @ 500 $ 3 000 $
2. Repas de travail (0415) 9 500 $
20 repas @ 300 $
7 repas @ 500 $
3. Dépenses de représentation (0410) 2 000 $
4. Inscriptions aux conférences (0406) 6 000 $
voir liste ci-jointe; 8 conférences, 5 au Canada, 2 aux É.-U. et 1 en Europe,
3 sénateurs à chaque conférence
8 @ 250 $ (en moyenne) x 3
TOTAL 80 500 $ 80 500 $
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Voyage dans l'Est

Halifax (Forces maritimes de l'Atlantique; 12e Escadre de Shearwater (hélicoptères);
Division H de la GRC; Établissement pour femmes Nova (pénitencier)

Charlottetown (siège social d'Anciens combattants Canada; Division L de la GRC)

Fredericton (BFC Gagetown; Division J de la GRC)

5 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 1 interprète = 15 personnes

 

Transport aérien 32 700 $
Ottawa - Halifax - Charlottetown - Fredericton - Ottawa 
Classe affaire 2 222 $ x 9 = 19 998 $ 
Classe économique 2 104 $ x 6 = 12 624 $
Transport terrestre 4 600 $
taxis pour quitter les aéroports et y revenir
4 x 2 x 25 $ x 15 = 3 000 $
location d'autobus à Halifax et Fredericton
2 jours @ 800 $
Hébergement à l'hôtel 11 700 $
4 nuits @ 195 $ x 15
Allocations journalières 4 500 $
5 jours @ 60 $ x 15
Divers 1 500 $
Total 55 000 $
2. Voyage dans l'Ouest
Vancouver
(arrivées à l'aéroport international; Divisions E et M de la GRC;
établissement de Matsqui (sécurité moyenne)

Victoria (Forces maritimes du Pacifique; BFC d'Esquimalt)

Edmonton (BFC Edmonton; quartier général du Secteur de l'Ouest de la Force terrestre;
Division K de la GRC; Établissement correctionnel d'Edmonton (sécurité maximale)

Winnipeg (lère Division aérienne du Canada; Division D de la GRC;
Établissement de Stony Mountain (sécurité moyenne)

5 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 1 interprète = 15 personnes

 

Transport aérien 70 400 $
Ottawa - Vancouver - Victoria - Edmonton - Winnipeg - Ottawa
Classe affaire 4 926 $ x 9 = 44 334 $
Classe économique 4 343 $ x 6 = 26 058 $
Transport terrestre 4 450 $
taxis pour quitter les aéroports et y revenir
5 x 2 x 25 $ x 15 = 3 750 $
location d'autobus à Victoria
1 jour @ 800 $
Hébergement à l'hôtel 14 650 $
5 nuits @ 195 $ x 15
Allocations journalières 4 500 $
5 jours @ 60 $ x 15
Divers 1 500 $
Total 95 500 $
3. Voyage à Québec

Bagotville (3e Escadre de Bagotville (Base de chasseurs CF-18 de l'Est);

Québec (BFC Val Cartier; le Siège social de la Réserve marine;
Établissement Leclerc (sécurité moyenne); Établissement Montée Saint-François (sécurité minimale)

2 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 2 interprètes = 16 personnes

 

Transport aérien 20 300 $
Ottawa - Bagotville - Québec - Ottawa
Classe économique 1 268 $ x 16 = 20 288 $
Transport terrestre 3 200 $
taxis pour quitter les aéroports et y revenir
3 x 2 x 25 $ x 16 = 2 400 $
location d'autobus à Québec
1 jour @ 800 $
Hébergement à l'hôtel 3 150 $
1 nuit @ 195 $ x 16
Allocations journalières 1 950 $
2 jours @ 60 $ x 16
Divers 900 $
Total 29 500 $
4. Voyage en Ontario

Kingston (Collège de commandement et d'état major de la Force terrestre canadienne,
1ère Escadre de Kingston (hélicoptères); pénitencier de Kingston (sécurité maximale),
Collins Bay (sécurité moyenne), Joyceville (sécurité moyenne)

9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 1 interprète

 

Transport terrestre 800 $
location d'autobus: 1 jour @ 800 $
Allocations journalières 900 $
1 jour x 60 $ x 15
Divers 500 $
Total 2 200 $
5. Voyage en Ontario

Toronto (BFC Borden; arrivées à l'aéroport international;
Centre correctionnel communautaire Keele)

2 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète, 3 conseillers

 

Transport aérien 12 900 $
Ottawa - Toronto - Ottawa
Classe affaire 910 $ x 9 = 8 190 $
Classe économique 782 $ x 6 = 4 692 $
Transport terrestre 2 300 $
taxis pour quitter l'aéroport et y revenir
2 x 2 x 25 $ x 15 = 1 500 $
location d'autobus
1 jour @ 800 $
Hébergement à l'hôtel 2 950 $
1 nuit @ 195 $ x 15
Allocations journalières 1 800 $
2 jours @ 60 $ x 15
Divers 550 $
Total 20 500 $
6. Déplacements pour des conférences et des réunions au Canada
-Vancouver, Calgary, Toronto, Québec et Halifax;
aux É.-U. - Washington; et en Europe - Bruxelles
- 3 sénateurs - 3 jours - 2 nuits

Transport aérien   

 54 750 $

Ottawa - Vancouver - Ottawa
Classe affaire 4 048 $ x 3 = 12 144 $
Ottawa - Calgary - Ottawa
Classe affaire 3 430 $ x 3 = 10 290 $
Ottawa - Toronto - Ottawa
Classe affaire 910 $ x 3 = 2 730 $
Ottawa - Québec - Ottawa
Classe économique 804 $ x 3 = 2 412 $
Ottawa - Halifax - Ottawa
Classe affaire 1 643 $ x 3 = 4 929 $
Ottawa - Washington - Ottawa
Classe économique 2 053 $ x 3 = 6 159 $
Ottawa - Bruxelles - Ottawa
Classe affaire 5 353 $ x 3 = 16 059 $

 

Transport terrestre 2 400 $
2 x 2 x 25 $ x 3 x 8
Hébergement à l'hôtel 11 850 $
Canada - 2 nuits @ 195 $ x 3 x 5 É.-U. - 2 nuits @ 325 $ x 3 x 2 Europe - 2 nuits @ 350 $ x 3
Allocations journalières 4 900 $
3 jours @ 60 $ x 3 x 5 3 jours @ 75 $ x 3 x 2 3 jours @ 100 $ x 3
Divers 1 100 $
Total 75 000 $
Diffusion de communiqués de presse (0225) 1 000 $ 1 000 $
TOTAL 278 700 $
AUTRES DÉPENSES 
Location de salles de réunion (0500) 2 000 $
Achat d'articles de papeterie, d'ouvrages et de périodiques (0702) 1 000 $
Divers (0799) 2 000 $
Total 5 000 $ 5 000 $
GRAND TOTAL 364 200 $

L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.

 

______________________________________________________________ ___________________
Heather Lank, greffière principale des comités et de la législation privée Date

 

______________________________________________________________ ___________________
Richard Ranger, directeur des finances Date

 


Conférences et réunions

Canada

Calgary, University of Calgary, Centre for Military and Strategic Studies

- Les réserves et leur rôle dans la société civile (2002)

Kingston, Queen's University

- Les leçons tirées de la Bosnie (2002)

Toronto, York University, York Centre for International and Security Studies, Conférence annuelle (janvier et février 2002)

Toronto, University de Toronto, Canadian Institute of Strategic Studies

- Colloque du printemps sur la politique de défense et de sécurité du Canada

- Colloque de l'automne sur les prévisions stratégiques du Canada

Vancouver, University of British Columbia, Institute of International Relations

- Conférence annuelle sur la sécurité internationale (La conférence de 2001 s'est déroulée sous le thème de la sécurité en Europe et le transatlantisme au XXIe siècle : le rôle du Canada - Mai 2001)

Halifax, Dalhousie University, Conférence sur la sécurité maritime régionale (6-8 juillet 2001)

Montréal, Université du Québec à Montréal, Centre d'études des politiques étrangères et de sécurité, Colloque annuel
(avril 2002)

États-Unis

Washington, D.C. National Defense University, Institute for National Strategic Studies, Symposium (20-21 septembre 2001) et Symposium opérationnel mixte (7-8 novembre 2001)

Washington, D.C. The Institute for Foreign Policy Analysis

- Défendre le Nord-Est, la Nation et les allies de l'Amérique contre les attaques de missiles ballistiques (28-29 juin 2001)

Washington, D.C. The Institute for Foreign Policy Analysis et Tuffs University

- Conférence Fletcher 2001 - Le nouveau paysage mondial en matière de sécurité et le spectre des menaces du début du XXIe siècle (14-15 novembre 2001)

Europe

Royaume-Uni, Wilton Park, conférences de 2001 sur la défense, la sécurité et le contrôle des armements :

- La coopération internationale pour prévenir le terrorisme chimique ou biologique

- La politique de défense et de sécurité de l'UE : du désir à la réalité

- Régimes de contrôle des armes chimiques et biologiques : vers un monde plus sûr et plus prospère

- La non-prolifération des armes nucléaires : relever les défis

Belgique Bruxelles siège social de l'OTAN

 


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 7 juin 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité concernant les dépenses projetées dudit Comité dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent la Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 mai 2001. Le budget approuvé se lit comme suit: 

Services professionnels et autres 80 500 $
Transports et communications 20 000
Autres dépenses 0
TOTAL 100,500 $
Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD KROFT


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