Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 44 - Annexe « A »
Le jeudi 7 juin 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 7 juin 2001
Le comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 31 mai 2001 à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de ses travaux.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 31 mai 2001 :
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées;
Que le Comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2002, et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude jusqu'au 31 mars 2002; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Service professionnels et autres | 80 500 $ |
Transports et communications | 278 700 $ |
Autres dépenses | 5 000 $ |
TOTAL | 364 200 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité le 28 mai 2001.
Le soussigné ou non remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
Président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la
sécurité
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Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Conseiller pour les questions militaires (0401) | 24 000 $ | |
10 mois @ 2 400 $ | ||
Conseiller pour les questions relatives au maintien de l'ordre et aux prisons (0401) | 24 000 $ | |
10 mois @ 2 400 $ | ||
Conseiller pour les questions relatives au renseignement (0401) | 12 000 $ | |
10 mois @ 1 200 $ | ||
Conseiller en communications (0401) | ||
6 jours @ 500 $ | 3 000 $ | |
2. Repas de travail (0415) | 9 500 $ | |
20 repas @ 300 $ 7 repas @ 500 $ |
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3. Dépenses de représentation (0410) | 2 000 $ | |
4. Inscriptions aux conférences (0406) | 6 000 $ | |
voir liste ci-jointe; 8 conférences, 5 au Canada, 2 aux
É.-U. et 1 en Europe, 3 sénateurs à chaque conférence 8 @ 250 $ (en moyenne) x 3 |
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TOTAL | 80 500 $ | 80 500 $ |
1. Voyage dans l'Est
Halifax (Forces maritimes de l'Atlantique; 12e Escadre de Shearwater
(hélicoptères);
Division H de la GRC; Établissement pour femmes Nova (pénitencier)
Charlottetown (siège social d'Anciens combattants Canada; Division L de la GRC)
Fredericton (BFC Gagetown; Division J de la GRC)
5 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 1 interprète = 15 personnes
Transport aérien | 32 700 $ |
Ottawa - Halifax - Charlottetown - Fredericton - Ottawa Classe affaire 2 222 $ x 9 = 19 998 $ Classe économique 2 104 $ x 6 = 12 624 $ |
|
Transport terrestre | 4 600 $ |
taxis pour quitter les aéroports et y revenir 4 x 2 x 25 $ x 15 = 3 000 $ location d'autobus à Halifax et Fredericton 2 jours @ 800 $ |
|
Hébergement à l'hôtel | 11 700 $ |
4 nuits @ 195 $ x 15 | |
Allocations journalières | 4 500 $ |
5 jours @ 60 $ x 15 | |
Divers | 1 500 $ |
Total | 55 000 $ |
Vancouver (arrivées à l'aéroport international; Divisions E et M de la GRC;
établissement de Matsqui (sécurité moyenne)
Victoria (Forces maritimes du Pacifique; BFC d'Esquimalt)
Edmonton (BFC Edmonton; quartier général du Secteur de l'Ouest de la
Force terrestre;
Division K de la GRC; Établissement correctionnel d'Edmonton (sécurité
maximale)
Winnipeg (lère Division aérienne du Canada; Division D de la GRC;
Établissement de Stony Mountain (sécurité moyenne)
5 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 1 interprète = 15 personnes
Transport aérien | 70 400 $ |
Ottawa - Vancouver - Victoria - Edmonton - Winnipeg -
Ottawa Classe affaire 4 926 $ x 9 = 44 334 $ Classe économique 4 343 $ x 6 = 26 058 $ |
|
Transport terrestre | 4 450 $ |
taxis pour quitter les aéroports et y revenir 5 x 2 x 25 $ x 15 = 3 750 $ location d'autobus à Victoria 1 jour @ 800 $ |
|
Hébergement à l'hôtel | 14 650 $ |
5 nuits @ 195 $ x 15 | |
Allocations journalières | 4 500 $ |
5 jours @ 60 $ x 15 | |
Divers | 1 500 $ |
Total | 95 500 $ |
Bagotville (3e Escadre de Bagotville (Base de chasseurs CF-18 de l'Est);
Québec (BFC Val Cartier; le Siège social de la Réserve marine;
Établissement Leclerc (sécurité moyenne); Établissement Montée
Saint-François (sécurité minimale)
2 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 2 interprètes = 16 personnes
Transport aérien | 20 300 $ |
Ottawa - Bagotville - Québec - Ottawa Classe économique 1 268 $ x 16 = 20 288 $ |
|
Transport terrestre | 3 200 $ |
taxis pour quitter les aéroports et y revenir 3 x 2 x 25 $ x 16 = 2 400 $ location d'autobus à Québec 1 jour @ 800 $ |
|
Hébergement à l'hôtel | 3 150 $ |
1 nuit @ 195 $ x 16 | |
Allocations journalières | 1 950 $ |
2 jours @ 60 $ x 16 | |
Divers | 900 $ |
Total | 29 500 $ |
Kingston (Collège de commandement et d'état major de la Force
terrestre canadienne,
1ère Escadre de Kingston (hélicoptères); pénitencier de Kingston (sécurité
maximale),
Collins Bay (sécurité moyenne), Joyceville (sécurité moyenne)
9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 3 conseillers, 1 interprète
Transport terrestre | 800 $ |
location d'autobus: 1 jour @ 800 $ | |
Allocations journalières | 900 $ |
1 jour x 60 $ x 15 | |
Divers | 500 $ |
Total | 2 200 $ |
Toronto (BFC Borden; arrivées à l'aéroport international;
Centre correctionnel communautaire Keele)
2 jours - 9 sénateurs, 1 greffier, 1 attaché de recherche, 1 interprète, 3 conseillers
Transport aérien | 12 900 $ |
Ottawa - Toronto - Ottawa Classe affaire 910 $ x 9 = 8 190 $ Classe économique 782 $ x 6 = 4 692 $ |
|
Transport terrestre | 2 300 $ |
taxis pour quitter l'aéroport et y revenir 2 x 2 x 25 $ x 15 = 1 500 $ location d'autobus 1 jour @ 800 $ |
|
Hébergement à l'hôtel | 2 950 $ |
1 nuit @ 195 $ x 15 | |
Allocations journalières | 1 800 $ |
2 jours @ 60 $ x 15 | |
Divers | 550 $ |
Total | 20 500 $ |
-Vancouver, Calgary, Toronto, Québec et Halifax;
aux É.-U. - Washington; et en Europe - Bruxelles
- 3 sénateurs - 3 jours - 2 nuits
Transport aérien |
54 750 $ |
Ottawa - Vancouver - Ottawa
Classe affaire 4 048 $ x 3 = 12 144 $
Ottawa - Calgary - Ottawa
Classe affaire 3 430 $ x 3 = 10 290 $
Ottawa - Toronto - Ottawa
Classe affaire 910 $ x 3 = 2 730 $
Ottawa - Québec - Ottawa
Classe économique 804 $ x 3 = 2 412 $
Ottawa - Halifax - Ottawa
Classe affaire 1 643 $ x 3 = 4 929 $
Ottawa - Washington - Ottawa
Classe économique 2 053 $ x 3 = 6 159 $
Ottawa - Bruxelles - Ottawa
Classe affaire 5 353 $ x 3 = 16 059 $
Transport terrestre | 2 400 $ |
2 x 2 x 25 $ x 3 x 8 | |
Hébergement à l'hôtel | 11 850 $ |
Canada - 2 nuits @ 195 $ x 3 x 5 É.-U. - 2 nuits @ 325 $ x 3 x 2 Europe - 2 nuits @ 350 $ x 3 | |
Allocations journalières | 4 900 $ |
3 jours @ 60 $ x 3 x 5 3 jours @ 75 $ x 3 x 2 3 jours @ 100 $ x 3 | |
Divers | 1 100 $ |
Total | 75 000 $ |
Diffusion de communiqués de presse (0225) | 1 000 $ | 1 000 $ |
TOTAL | 278 700 $ |
Location de salles de réunion (0500) | 2 000 $ | |
Achat d'articles de papeterie, d'ouvrages et de périodiques (0702) | 1 000 $ | |
Divers (0799) | 2 000 $ | |
Total | 5 000 $ | 5 000 $ |
GRAND TOTAL | 364 200 $ |
L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.
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Heather Lank, greffière principale des comités et de la législation privée
Date
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Richard Ranger, directeur des finances Date
Conférences et réunions
CanadaCalgary, University of Calgary, Centre for Military and Strategic Studies
- Les réserves et leur rôle dans la société civile (2002)
Kingston, Queen's University
- Les leçons tirées de la Bosnie (2002)
Toronto, York University, York Centre for International and Security Studies, Conférence annuelle (janvier et février 2002)
Toronto, University de Toronto, Canadian Institute of Strategic Studies
- Colloque du printemps sur la politique de défense et de sécurité du Canada
- Colloque de l'automne sur les prévisions stratégiques du Canada
Vancouver, University of British Columbia, Institute of International Relations
- Conférence annuelle sur la sécurité internationale (La conférence de 2001 s'est déroulée sous le thème de la sécurité en Europe et le transatlantisme au XXIe siècle : le rôle du Canada - Mai 2001)
Halifax, Dalhousie University, Conférence sur la sécurité maritime régionale (6-8 juillet 2001)
Montréal, Université du Québec à Montréal, Centre d'études des
politiques étrangères et de sécurité, Colloque annuel
(avril 2002)
États-Unis
Washington, D.C. National Defense University, Institute for National Strategic Studies, Symposium (20-21 septembre 2001) et Symposium opérationnel mixte (7-8 novembre 2001)
Washington, D.C. The Institute for Foreign Policy Analysis
- Défendre le Nord-Est, la Nation et les allies de l'Amérique contre les attaques de missiles ballistiques (28-29 juin 2001)
Washington, D.C. The Institute for Foreign Policy Analysis et Tuffs University
- Conférence Fletcher 2001 - Le nouveau paysage mondial en matière de sécurité et le spectre des menaces du début du XXIe siècle (14-15 novembre 2001)
Europe
Royaume-Uni, Wilton Park, conférences de 2001 sur la défense, la sécurité et le contrôle des armements :
- La coopération internationale pour prévenir le terrorisme chimique ou biologique
- La politique de défense et de sécurité de l'UE : du désir à la réalité
- Régimes de contrôle des armes chimiques et biologiques : vers un monde plus sûr et plus prospère
- La non-prolifération des armes nucléaires : relever les défis
Belgique Bruxelles siège social de l'OTAN
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 7 juin 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité concernant les dépenses projetées dudit Comité dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent la Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 mai 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 80 500 $ |
Transports et communications | 20 000 |
Autres dépenses | 0 |
TOTAL | 100,500 $ |
Le président,
RICHARD KROFT