Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 44 - Annexe « B »
Le jeudi 7 juin 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 7 juin 2001
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT - « C »
(présenté seulement au Sénat)
Conformément à l'article 2:06 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le Comité demande qu'il soit autorisé à voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La co-présidente,
CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE, C.P.
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
VOYAGE DU COMITÉ À SYDNEY, AUSTRALIE, POUR PARTICIPER À
LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION, LA GESTION
ET L'EXAMEN DES LOIS,
DU 9 AU 13 JUILLET 2001
ORDRE DE RENVOI STATUTAIRE
Extrait de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C 1985, c. S-22 :
19. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Les dépenses projetées sont réparties entre les deux Chambres comme suit :
Le Sénat :
30 p. 100
Chambre des communes 70 p. 100
| Ledit budget est comme suit : | TOTAL | SÉNAT | Ch. des c. |
| Services professionnels et autres | 16 400 $ | 4 920 $ | 11 480 $ |
| Transports et communications | 156 000 $ | 46 800 $ | 109 200 $ |
| Divers | 2 400 $ | 720 $ | 1 680 $ |
| Total | 174 800 $ | 52 440 $ | 122 360 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le jeudi 5 avril 2001.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date
La co-présidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
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Date
Le président du Comité permanent de la régie interne,
des budgets et de l'administration
COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
VOYAGE DU COMITÉ À SYDNEY, AUSTRALIE, POUR PARTICIPER À
LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉFORME DE LA RÉGLEMENTATION, LA GESTION
ET L'EXAMEN DES LOIS,
DU 9 AU 13 JUILLET 2001
| TOTAL | SÉNAT | Ch. des c. | |
| 100 p. 100 | 30 p. 100 | 70 p. 100 | |
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||
| 1. Frais d'inscription (0406) (750 $ÉU x 12 participants x 1,60 $C) |
14 400 $ | 4 320 $ | 10 080 $ |
| 2. Repas de travail (0415) | 2 000 $ | 600 $ | 1 400 $ |
| Sous-total | 16 400 $ | 4 920 $ | 11 480 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||
| 1. Voyage (0201) Voyage à Sydney, Australie (10 membres et 2 personnel) |
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| a) Transport aérien, Ottawa-Sydney-Ottawa 10 membres (10 x 10 000 $) |
100 000 $ | 30 000 $ | 70 000 $ |
| 2 personnel (2 x 10 000$) | 20 000 $ | 6 000 $ | 14 000 $ |
| b) Transport terrestre (12 participants x 4 taxis x 25 $) |
1 200 $ | 360 $ | 840 $ |
| c) Allocations journalières (12 participants x 10 jours x 90 $) |
10 800 $ | 3 240 $ | 7 560 $ |
| d) Hébergement (8 nuits x 12 participants x 250 $) |
24 000 $ | 7 200 $ | 16 800 $ |
| Sous-total | 156 000 $ | 46 800 $ | 109 200 $ |
| DIVERS | |||
| 1. Imprévus (0799) 200 $ x 12 participants |
2 400 $ | 720 $ | 1 680 $ |
| Sous-total | 2 400 $ | 720 $ | 1 680 $ |
| TOTAL FINAL | 174 800 $ | 52 440 $ | 122 360 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date
Heather Lank, directeur des comités et de la législation privée
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Date
Richard Ranger, directeur des finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 7 juin 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent d'examen de la réglementation pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de participer à la Conférence internationale sur la réforme de la réglementation, la gestion et l'examen des lois à Sydney (Australie). Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 4 200 $ |
| Transports et communications | 39 000 |
| Autres dépenses | 600 |
| TOTAL | 43 800 $ |
Le président,
RICHARD KROFT