50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1^ère session, 37^e législature

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Numéro 46 - Annexe « A »

Le mardi 12 juin 2001
14 h 00

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le MARDI, 12 juin 2001

Le Comité permanent sénatorial des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, demande respectueusement, à pouvoir se déplacer au Canada aux fins de ces travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présenté été imprimé dans les journaux du Sénat le 24 avril 2001. Le 16 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 5 000$. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MARDI 12 juin 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :

 

Services professionnels et autre	82 000 $
Transports et des communications	184 000
Divers	12 000
Total	278 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD KROFT

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