50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1^ère session, 37^e législature

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Numéro 46 - Annexe « E »

Le mardi 12 juin 2001
14 h 00

L'honorable Daniel Hays, Président

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Le MARDI 12 juin 2001

Le Comité spécial sur les drogues illicites a l'honneur de présenter son 

DEUXIÈME RAPPORT

Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 15 mars 2001 à réexaminer les lois et les politiques antidrogues canadiennes.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présenté a été imprimé dans les Journaux du Sénat le 10 mai 2001. Le 16 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 98 500 $. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

 Le président,

PIERRE CLAUDE NOLIN

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MARDI 12 juin 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité spécial sur les drogues illicites pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à l'approche du Canada concernant le chanvre indien (cannabis), ses préparations et dérivés et les préparations synthétiques semblables, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 15 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :

 

Services professionnels et autres	25 000 $
Transports et des communications	92 500
Divers	2 500
Total	120 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD KROFT

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