Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 52 - Annexe « A »
Le mardi 25 septembre 2001
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI, 25 septembre 2001
Le Comité permanent sénatorial des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité fut autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à examiner pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes.Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présenté a été imprimé dans les journaux du Sénat le 25 avril 2001. Le 25 septembre 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 30 000$. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER STOLLERY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 25 septembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur la Russie et l'Ukraine tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 10 000 $ |
| Transports et des communications | 20 000 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 30 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD KROFT