Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 52 - Annexe « B »
Le mardi 25 septembre 2001
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI 25 septembre 2001
Le comité sénatorial de la défense et de la sécurité a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 31 mai 2001 à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées.Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les Journaux du Sénat le 7 juin 2001. Le 11 juin 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 100 500 $. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le mardi 25 septembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent la Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 mai 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 95 500 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 95 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD KROFT