Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 75 - Annexe « A »
Le jeudi 29 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, à étudier, pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner ; l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services ; les problèmes liés aux politiques et aux compétences ; l'emploi et l'éducation ; l'accès aux débouchés économiques ; la participation et l'autonomisation des jeunes ; et d'autres questions connexes et de faire rapport au plus tard le 28 juin 2002, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
THELMA J. CHALIFOUX
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2002
«Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 septembre 2001 :
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen,
QUE le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions qu'il a reçues des peuples et organisations autochtones des villes, soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner ; l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services ; les problèmes liés aux politiques et aux compétences ; l'emploi et l'éducation ; l'accès aux débouchés économiques ; la participation et l'autonomisation des jeunes ; et d'autres questions connexes.
QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 juin 2002;
QUE le Comité soit autorisé, contrairement à l'usage, à déposer son rapport devant le greffier du Sénat si celui-ci ne siège pas et que le rapport ainsi déposé soit réputé déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 18 000 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 2 000 $ |
| AUTRES DÉPENSES | 5 500 $ |
| TOTAL | 25,500 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le _________________________2001.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
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Date Sénateur Thelma Chalifoux, présidente, Comité permanent des peuples autochtones
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Date Président, Comité permanent de la Régie interne, des Budgets et de l'Administration
EXPLICATION DES COÛTS
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES | ||
| 1. Services professionnels (0402) | ||
| (Experts-conseils - Communications) | 10 000 $ | |
| 2. Repas de travail (0415) | ||
| (15 repas x 400 $) | 6 000 $ | |
| 3. Hospitalité - Comité (0410) | 2 000 $ | |
| TOTAL | 18 000 $ | |
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS | ||
| Services de messagerie (0213) | 2 000 $ | |
| TOTAL | 2 000 $ | |
| TOUTES AUTRES DÉPENSES | ||
| Achat de livres (072) | 3 000 $ | |
| Divers (0799) | 2 500 $ | |
| TOTAL | 5 500 $ | |
| GRAND TOTAL | 25 500 $ |
L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
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Date Heather Lank, directeur des Comités et de la Législation privée
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Date Richard Ranger, directeurs des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent des Peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux jeunes des villes du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 18 000 $ |
| Transports et communications | 2 000 $ |
| Autres dépenses | 5 500 $ |
| Total | 25 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT