Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 75 - Annexe « C »
Le jeudi 29 novembre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI, 29 novembre 2001
Le Comité spécial sur les drogues illicites a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité fut autorisé par le Sénat le 15 mars 2001 à réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les journaux du Sénat le 10 mai 2001. Le 16 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 98 500$ au comité. Le 14 juin 2001, un déblocage additionnel de fonds de 120 000$ a été approuvé par le Sénat.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité spécial sur les drogues illicites concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à l'approche du Canada concernant le chanvre indien (cannabis), ses préparations et dérivés et les préparations synthétiques semblables, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 15 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 117 275 $ |
| Transports et communications | 8 572 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 125 847 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT