Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 76 - Annexe « C »
Le mardi 4 décembre 2001
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI, 4 décembre 2001
Le Comité permanent sénatorial des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre Comité qui a été autorisé par le Sénat le 1er mars 2001, à examiner pour en faire rapport, les implications pour le Canada de l'évolution de l'Union européenne, et à se pencher sur des questions connexes d'ordre politique, économique et sécuritaires.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présenté a été imprimé dans les journaux du Sénat le 25 avril 2001. Le 2 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 3,000$. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER STOLLERY
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Affaires étrangères concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur l'Union européenne tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 7 500 $ |
| Transports et des communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 500 $ |
| Total | 8 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT