Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 76 - Annexe « D »
Le mardi 4 décembre 2001
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI, 4 décembre 2001
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité fut autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les journaux du Sénat le 5 avril 2001. Le 24 avril 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 60 000 $ au comité.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEONARD J. GUSTAFSON
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autres | 20 000 $ |
| Transports et communications | 112 200 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| Total | 134 200 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget supplémentaire présenté par le Comité permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Ledit budget supplémentaire se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 73 850 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| Total | 78 350 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT