Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 76 - Annexe « E »
Le mardi 4 décembre 2001
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI 4 décembre 2001
Le comité sénatorial permanent des pêches a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 13 mars 2001 à étudier, afin de présenter un rapport sur des questions relatives à l'industrie des pêches, demande respectueusement, que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada aux fins de ses travaux.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les Journaux du Sénat le 10 mai 2001. Le 15 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 40 750 $. Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERALD COMEAU
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Pêches concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à l'industrie des pêches, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 13 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivant :
| Services professionnels et autres | 2 500 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 2 500 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT