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Journaux du Sénat

50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 78 - Annexe

Le jeudi 6 décembre 2001
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le JEUDI 6 décembre 2001

Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 septembre 2001 à étudier les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, demande respectueusement, à pouvoir, se déplacer à travers le Canada et à l'extérieur ainsi qu'à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de ces travaux.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON


ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMITÉ SÉNATORIAL DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2002

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 septembre 2001 :

L'honorable sénateur Bacon, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

______________________________________________

SOMMAIRE DES DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES    45 800 $
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS    239 110 $
AUTRES DÉPENSES    5 750 $
Total:    290 660 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications le 7 novembre 2001.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

_________________________ ________________________________________________________________________

Date Lise Bacon Présidente du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications.

_________________________ ________________________________________________________________________

Date Richard H. Kroft Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

 

NOTE D'INFORMATION

   1999-2000
Budget approuvé pour étude spéciale    19 900.00 $
Total des dépenses    17 300.20 $

Comité sénatorial permanent des Transports et des communications

Explication des items budgétaires

SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autres    45 800 $
Transports et communications    239 110 $
Autres dépenses    5750 $
TOTAL    290 660 $

SERVICES

1. Services professionnels (0401)
Expert -conseil — Martin Brennan (12 jours @ 600$)    7 200 $
2. Services de compte rendu et de transcription pour réunions publiques au Canada (0403)
Reporters à contrat pour séances publiques (car le Sénat devrait être en session)
Partie Est (Halifax, Montréal)
(3 jours de témoignage x 2 150$ par jour)    7 650 $
(Reporters français — Frais de présence (400$ par jour)
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Toronto)
(5 jours de témoignage x 2 150$ par jour — Frais de présence et frais de page de transcription)    12 750 $
(Reporters français — Frais de présence (400$ par jour))
3. Services de traduction et d'interprétation pour réunions publiques au Canada (0412)
Services de techniciens et équipement pour l'enregistrement
Électronique pendant les séances.
Partie Est (Halifax, Montréal)    6 200 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Toronto)    9 600 $
4. Repas (0415)
Déjeuners et dîners de travail (8 dîners et déjeuners à 300$ chacun)    2 400 $
Total    45 800 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Comité voyage/ Réunions publiques
(19 février- 22 février, 2002: Halifax, Montréal)
(18 mars-23 mars, 2002: Vancouver, Calgary et Toronto)
- 12 sénateurs
- 3 personnels de comité (Greffier, Greffier législatif, Adjointe)
- 1 recherchiste
- 1 sténographe (+ 2 pour la Partie Est)
- 3 interprètes
20 participants
Transport aérien:
Partie Est (4 jours)
Ottawa- Halifax- Montréal- Ottawa
(12 sénateurs x 2 000$ et 8 personnel x 1 775$)    38 200 $
(2 reporters de Toronto x 2 900$)    5 800 $
Partie Ouest (6 jours)
Ottawa— Vancouver- Calgary - Toronto- Ottawa
(12 sénateurs x 4 810$ et 8 personnel x 4 130$) 90 760 $
Total — Transport aérien    134 760 $
Transport au sol:
Parite Est (4 jours)
- 4 taxis @ 25.00$ x 22 personnes    2 200 $
- Location de mini-bus    2 000 $
Partie Ouest (6 jours)
- 4 taxis @ 25.00$ x 20 personnes    2 000 $
- Location de mini-bus    2 500 $
Indemnités journalières:
Partie Est (4 jours)
- 4 jours @ 61.50$ par jour pour 22 personnes    5 415 $
Partie Ouest (6 jours)
- 6 jours @ 61.50$ par jour pour 20 personnes    7 380 $
Hébergement à l'hôtel:
Partie Est (4 jours)
- 1 nuit à Halifax @ 195$ par jour x 22 personnes    4 290 $
- 2 nuits à Montréal @ 210$ par jour x 22 personnes    9 240 $
Partie Ouest (6 jours)
- 2 nuits à Vancouver @ 155$ par jour x 20 personnes    6 200 $
- 1 nuit à Calgary @ 150$ par jour x 20 personnes    3 000 $
- 2 nuits à Toronto @ 190$ par jour x 20 personnes    7 600 $
Total — Hébergement à l'hôtel - Indemnités — Transport au sol pour réunions publiques    51 825 $
B. Mission d'information à Boston-Washington
(8 Sénateurs — 3 employés)
Transport aérien:
Ottawa- Boston - Washington- Ottawa
(11 X 2 400$)    26 400 $
Transport au sol:
8 taxis @ 25.00$ x 11 personnes    2 200 $
Indemnités journalières:
5 jours @ 75.00$ par jour pour 11 personnes    4 125 $
Hébergement à l'hôtel:
2 nuits à Boston @ 450$ par jour x 11 personnes    9 900 $
2 nuits à Washington @ 450$ par jour x 11 personnes    9 900 $
Total    52 525 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)
Location d'une salle de réunion:
Partie Est (Halifax, Montréal)    1 500 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary, Toronto)    4 250 $
Total    5 750 $
GRAND TOTAL    290 660 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

________________________________________________                                     ____________________

Heather Lank                                                                                                                 Date
Directeur des Comités et de la législation privée

________________________________________________                                      ____________________

Richard Ranger, directeur des Finance                                                                             Date


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 décembre 2001

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité permanent des Transports et des Communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 26 septembre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    45 800 $
Transports et communications    239 110 $
Autres dépenses    5 750 $
Total    290 660 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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