Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 80 - Annexe « A »
Le mardi 11 décembre 2001
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI 11 décembre 2001
Le Comité permanent sénatorial des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité a été autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, la demande de budget présentée a été imprimée dans les journaux du Sénat le 24 avril 2001. Le 16 mai 2001, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 5 000$ au comité. Le 13 juin 2001, un déblocage additionnel de fonds de 278 000$ a été approuvé par le Sénat.
Le rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration recommandant un déblocage additionnel de fonds est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 29 novembre 2001
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le Comité recommande le déblocage des fonds supplémentaires suivants :
| Services professionnels et autre | 31 $ |
| Transports et communications | 13 244 $ |
| Autres dépenses | 1 000 $ |
| Total | 14 275 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT