Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 109 - Annexe « A »
Le jeudi 25 avril 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 25 avril 2002
Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 26 septembre 2001, à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
COMITÉ SÉNATORIAL DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
ÉTUDE SPÉCIALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 26 septembre 2001 :
L'honorable sénateur Bacon, au nom de l'honorable sénateur Bacon, propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | 16 200 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 52 525 $ |
| AUTRES DÉPENSES | 2 000 $ |
| TOTAL: | 70 725 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications le 20 février 2002.
La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Lise Bacon, Présidente du Comité sénatorial permanent des Transports et des communications. |
| Date | Richard H. Kroft, Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
Comité sénatorial permanent des Transports et des communications
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 16 200 $ |
| Transports et communications | 52 525 $ |
| Autres dépenses | 2 000 $ |
| TOTAL | 70 725 $ |
SERVICES
| 1. Services professionnels (0401) | ||
| Expert -conseil – Martin Brennan (20 jours @ 600$) | 12 000 $ | |
| 2. Repas (0415) | ||
| Déjeuners et dîners de travail (12 dîners et déjeuners à 350$ chacun) | 4 200 $ | |
| Total | 16 200 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1. Frais de déplacement (0201) | ||
| A. Mission d'information à Boston-Washington | ||
| (8 Sénateurs – 3 employés) | ||
| Transport aérien: | ||
| Ottawa- Boston - Washington- Ottawa | ||
| (11 X 2 400$) | 26 400 $ | |
| Transport au sol: | ||
| 8 taxis @ 25.00$ X 11 personnes | 2 200 $ | |
| Indemnités journalières: | ||
| 5 jours @ 75.00$ par jour pour 11 personnes | 4 125 $ | |
| Hébergement à l'hôtel: | ||
| 2 nuits à Boston @ 450$ par jour X 11 personnes | 9 900 $ | |
| 2 nuits à Washington @ 450$ par jour X 11 personnes | 9 900 $ | |
| Total | 52 525 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Location (0500) | ||
| Location d'une salle de réunion: | ||
| Boston, Washington | 2 000 $ | |
| Total | 2 000 $ | |
| GRAND TOTAL | 70 725 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank | Date |
| Directeur des Comités et de la législation privée | |
| Richard Ranger | Date |
| directeur des Finance |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 25 avril 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Transports et des Communications concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 26 septembre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 15,000 $ |
| Transports et communications | 29,000 $ |
| Autres dépenses | 1,000 $ |
| TOTAL | 45,000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT