Aller au contenu
Séances précédentes
Séances précédentes
Séances précédentes

Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 109 - Annexe « C »

Le jeudi 25 avril 2002
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le JEUDI 25 avril 2002

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001, à examiner les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer à travers le Canada aux fins de son enquête.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

THELMA J. CHALIFOUX


ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES

ÉTUDE SPÉCIALE SUR LES JEUNES AUTOCHTONES EN MILIEU URBAIN

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 27 septembre 2001 :

L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen,

QUE le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, conformément aux opinions qu'il a reçues des peuples et organisations autochtones des villes, soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes du Canada. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner ; l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services ; les problèmes liés aux politiques et aux compétences ; l'emploi et l'éducation ; l'accès aux débouchés économiques ; la participation et l'autonomisation des jeunes ; et d'autres questions connexes.

QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 28 juin 2002;

QUE le Comité soit autorisé, contrairement à l'usage, à déposer son rapport devant le greffier du Sénat si celui-ci ne siège pas et que le rapport ainsi déposé soit réputé déposé au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES     87 550 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS     300 980 $

AUTRES DÉPENSES     11 000 $

TOTAL     399 530 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le 19 février 2002.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date    Sénateur Thelma J. Chalifoux, présidente, Comité permanent des peuples autochtones
Date    Président, Comité permanent de la Régie interne, des Budgets et de l'Administration

EXPLICATION DES COÛTS

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES SERVICES

1. Services professionnels (0402)
Consultant en communication (30 jours @ 500 $)    15 000 $
Conseiller spécial (30 jours @ 500 $)    15 000 $
Total       30 000 $
2. Services de compte rendu et de transcription pour audiences publiques
au Canada (0403)
A. Première portion
(Vancouver, Edmonton, Yellowknife)
(3 jours d'audiences @ 2150 $ par jour)    6 450 $
(Sténographe français – (3 jours @ 400 $ par jour))    1 200 $
Total       7 650 $
B. Deuxième portion
(Régina, Winnipeg, Toronto)
(4 jours d'audiences @ 2 150 $ par jour)    8 600 $
(Sténographe français – (4 jours @ 400 $ par jour))    1 600 $
Total       10 200 $
C. Troisième portion
(Montréal, Halifax)
(2 jours d'audiences @ 2 150 $ par jour)    4 300 $
(Sténographe français– (2 jours @ 400 $ par jour))    800 $
Total       5 100 $
3. Services de traduction et d'interprétation pour des audiences
publiques au Canada (0412)
A. Première portion
(Vancouver, Edmonton, Yellowknife)    9 600 $
B. Deuxième portion
(Régina, Winnipeg, Toronto)    12 000 $
C. Troisième portion
(Montréal, Halifax)    6 000 $
Total       27 600 $
4. Repas de travail (0415)
(20 déjeuners et dîners @ 350 $)       7 000 $
TOTAL          87 550 $

TRANSPORT ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
12 sénateurs
3 employés de comité (greffier, adj. adm., consultant en communication)
1 attaché de recherche
1 sténographe
3 interprètes
20 participants
a) Transport aérien
A. Première portion (6 jours)
(Ottawa-Vancouver-Edmonton-Yellowknife-Ottawa)
(12 sénateurs @ 5 820 $ + 8 employés @ 5 240 $)    111 760 $
B. Deuxième portion (6 jours)
(Ottawa-Régina-Winnipeg-Toronto-Ottawa)
12 sénateurs @ 3 620 $ + 8 employés @ 3 220 $)    69 200 $
C. Troisième portion (4 jours)
(Montréal-Halifax-Ottawa)
(12 sénateurs @ 2 040 $ + 8 employés @ 1 620 $)    37 440 $
Total – Transport aérien       218 400 $
b) Transport terrestre
A. Première portion (6 jours)
6 taxis @ 25 $ X 20 personnes    3 000 $
Location d'un minibus    2 000 $
B. Deuxième portion (6 jours)
6 taxis @ 25 $ x 20 personnes    3 000 $
Location d'un minibus    2 500 $
C. Troisième portion (4 jours)
4 taxis @ 25 $ x 20 personnes    2 000 $
Location d'un minibus    2 000 $
Train (Ottawa-Montréal)
8 employés @ 100 $    800 $
Total - Transport terrestre       15 300 $
c) Indemnité journalière
A. Première portion (6 jours)
6 jours @ 61,50 $ par jour pour 20 personnes    7 380 $
B. Deuxième portion (6 jours)
6 jours @ 61,50 $ par jour pour 20 personnes    7 380 $
C. Troisième portion (4 jours)
4 jours @ 61,50 $ par jour pour 20 personnes    4 920 $
Total - Indemnité journalière       19 680 $
d) Hébergement
A. Première portion (6 jours)
2 nuits à Vancouver @ 160 $ par personne x 20 personnes    6 400 $
1 nuit à Edmonton @ 150 $ par personne x 20 personnes    3 000 $
2 nuits à Yellowknife @ 150 $ par personne x 20 personnes    6 000 $
B. Deuxième portion (6 jours)
1 nuit à Régina @ 150 $ par personne x 20 personnes    3 000 $
2 nuits à Winnipeg @ 150 $ par personne x 20 personnes    6 000 $
2 nuits à Toronto @ 220 $ par personne x 20 personnes    8 800 $
C. Troisième portion (4 jours)
1 nuit à Montréal @ 220 $ par personne x 20 personnes    4 400 $
2 nuits à Halifax @ 200 $ par personne x 20 personnes    8 000 $
Total – Hébergement       45 600 $
2. Services de messagerie (0213)       2 000 $
TOTAL          300 980 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location de salles de reunions (0500)
A. Première portion
(Vancouver, Edmonton, Yellowknife)       3 000 $
B. Deuxième portion
(Régina, Winnipeg, Toronto)       4 000 $
C. Troisième portion
(Montréal, Halifax)       2 000 $
2. Divers (0799)       2 000 $
TOTAL          11 000 $
GRAND TOTAL          399 530 $

L'Administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Date    Heather Lank, greffière principale des comités
Date    Richard Ranger, directeurs des Finances

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement aux jeunes autochtones en milieu urbain, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 27 septembre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    42 250 $
Transports et communications    139 540 $
Autres dépenses    4 000 $
Total    185 790 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


Haut de page