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Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 109 - Annexe « E »

Le jeudi 25 avril 2002
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le JEUDI 25 avril 2002

Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

NICHOLAS W. TAYLOR


COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Taylor, appuyée par l'honorable sénateur Cordy,

QUE le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; et

QUE les documents et les témoignages recueillis et les travaux accomplis sur la question de la sécurité des réacteurs nucléaires par le Comité durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient soumis au comité;

QUE le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 15 décembre 2002.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


SOMMAIRE DES DÉPENSES

Services professionnels et autre    39,500 $
Transports et communications    309,150 $
Autre dépenses    4,000 $
TOTAL    352,650 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 21 février 2002.

La soussignée ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date    Nicholas W. Taylor
   Président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Date    Richard H. Kroft
   Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

NOTE D'INFORMATION

Année financière    1997-1998    1998-1999    1999-2000    2000-2001
Budget approuvé    -    -    41,037 $    147,631 $
Total des dépenses    -    -    23,319 $    48,497 $

COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES

DEMANDE D'AUTORISAITON DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)
Conseiller en communication (20 jours @ 500$)    10 000 $
Formation en communication    2 500 $
2. Services de compte rendu et de transcription pour réunions
publiques au Canada (0403)
Reporters officiels à contrat pour séances publiques
Partie ouest (Vancouver, Calgary)
(3 jours de témoignage X 2,150$ par jour) - Frais de présence et coût de la page
Reporters français - Frais de présence (400$ par jour)    8,000 $
3. Services de traduction et d'interprétation pour réunions publiques au Canada (0412)
Services de techniciens et équipement pour l'enregistrement
électronique pendant les séances
Partie Ouest (Vancouver, Calgary)    8,000 $
4. Repas (0415)
Déjeuners et dîners de travail (20 déjeuners et soupers @ 300 $ chacun)    6,000 $
5. Frais d'inscription (0406)
- Conférences du Canadian Energy Research Institute (CERI)
8 inscriptions @ 600 $ chacun.    5,000 $
- Conférence New England Governors, 1 délégué, pas de frais d'inscription
- Conférence ``World Hydrogen Energy'' (12-15 juin, 2002 – Montréal, Québec)
- Conférence ``The Global Mining Initiative'' (12-15 mai, 2002 – Toronto, Ontario)
- 10ième conférence nationale et Forum d'orientation sur la qualité de l'eau potable
dans les petits systèmes (27-30 avril, 2002 – Halifax, Nouvelle-Écosse)
- Solar 2002 (15-20 juin, 2002 – Reno, Nevada)
Total       39,500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0201)
A. Comité voyage à : (Ottawa, Iqualuit, Whitehorse, Yellowknife, Ottawa)
7 jours de voyage - 16 participants (12 sénateurs & 4 employés) - Juillet 2002
Transport aérien:
(12 sénateurs X 5250$ et 4 employés X 4900$)    82,600 $
Transport au sol:
6 taxis @ 25.00$ X 16 personnes    2,400 $
Location d'un mini-bus    2,000 $
Per diem et imprévus:
7 jours @ 61.50$ par jour pour 16 personnes    6,900 $
Hébergement à l'hôtel:
2 nuits Iqualuit @ 150$ par jour X 16 personnes    4,800 $
2 nuits Whitehorse @ 150$ par jour X 16 personnes    4,800 $
2 nuits Yellowknife @ 150$ par jour X 16 personnes    4,800 $
Total - Iqualuit - Whitehorse - Yellowknife       108,300 $
B. Comité voyage pour des réunions publiques- Partie ouest:
(Ottawa, Vancouver et Calgary, Ottawa)
Septembre 2002
- 12 sénateurs
- 3 employés des Comités (Greffier, Adjointe, Conseiller en communications)
- 2 recherchistes
- 1 page
- 1 sténographe (+ 2 pour la partie Ouest)
- 3 interprètes
22 participants
a) Transport aérien :
Partie ouest (5 jours)
Ottawa – Vancouver – Calgary – Ottawa
(12 sénateurs X 4400$ et 10 employés X 3800$)    90,800 $
(2 reporters de Toronto X 3200$)    6,400 $
Total – Transport aérien       97,200 $
b) Transport au sol :
Partie ouest (5 jours)
6 taxis @ 25.00$ X 22 personnes    3,300 $
Location d'un mini-bus    2,000 $
c) Per diem et imprévus :
Partie ouest (5 jours)
5 days @ $61.50 per day for 22 people    6,800 $
d) Hébergement à l'hôtel:
Partie ouest (5 jours)
2 nuits Vancouver @ 150$ par jour X 22 personnes    6,600 $
2 nuits Calgary @ 150$ par jour X 22 personnes    6,600 $
Total – Vancouver – Calgary       25,300 $
C. Comité voyage à Washington (Ottawa - Washington-Ottawa)
Réunion avec le Comité sénatorial de l'Énergie des E-U - Mai 2002
3 jours de voyage - 10 participants (8 sénateurs & 2 employés)
Transport aérien :
10 x 2,060$ (économie)    20,600 $
Location d'un mini-bus :    3,000 $
Transport au sol :
4 taxis x 25$ x 10 participants    1,000 $
Per diem and incidentals :
3 jours à 85$/jour x 10 participants    2,550 $
Hébergement à l'hôtel :
2 nuits à 150$/nuit x 10 participants    3,000 $
Frais divers:    1,500 $
Total - Washington       31,650 $
D. Voyage pour une conférence
(15 conférences, les frais de déplacement sont approximatifs tout
dépendant où la conférence aura lieu)
Transport aérien:
15 x 2,500$ (en moyenne)    37,500 $
Transport au sol:
4 taxis x 25$ x 15 participants    1,500 $
Per diem et imprévus:
3 jours à 59,40$/jour x 15 participants    2,800 $
Hébergement à l'hôtel:
2 nuits à 150$/nuit x 15 participants    4,500 $
Total - Conférences       46,300 $
2. Services de messagerie (0213)       400 $
Total          309,150 $

AUTRES DÉPENSES

1. Location (0500)
Location d'une salle de réunion :
(Iqualuit, Whitehorse, Yellowknife)       1,500 $
Partie Ouest (Vancouver, Calgary)       1,500 $
2. Divers (0799)       1,000 $
Total          4,000 $
GRAND TOTAL          352,650 $

L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.

Heather Lank, directrice des Comités et de la législation privée    Date
Richard Ranger, directeur des Finances    Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le JEUDI 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 afin d'étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en générale, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autres    31,000 $
Transports et communications    128,500 $
Autres dépenses    2,500 $
TOTAL    162,000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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