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Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 109 - Annexe « F »

Le jeudi 25 avril 2002
13 h 30

L'honorable Daniel Hays, Président


Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 1er mars 2001 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à se déplacer à l'étranger aux fins de son étude.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexes au present rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY

LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

ÉTUDE SPECIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 1er mars 2001:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, appuyée par l'honorable sénateur Kinsella,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:

a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de soins de santé au Canada;

b) L'historique du système de soins de santé au Canada;

c) Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays;

d) Le système de soins de santé au Canada — pressions et contraintes;

e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de soins de santé au Canada;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2002; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

____________________________

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2001:

L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 1er mars 2001, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 juin 2003.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

SOMMAIRE

Services professionnels et autres   

  106 000 $

Transports et communications   

  321 840 $

Autres dépenses   

15 000 $

TOTAL   

  442 840 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ____________________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date l'hon. Sénateur Michael Kirby Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Date l'Hon. Senateur Richard Kroft Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration


LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Sténographes à la pige

2000 $/jour x 10 jours (production des transcriptions - anglais)   

   

  20 000

1000 $/jour x 3 jours (production des transcriptions - français)   

   

  3 000

500 $/jour x 10 jours pour sténographe français   

   

  5 000

2. Agent de communications   

   

  30 000

3. Agent de recherche (contract)   

   

  15 000

4. Repas de travail (0415) 25 repas à 200 $ chacun   

   

  5 000

5. Équipement d'interprétation (0412)

Deux villes dans l'Ouest du Canada x 2 jours

3 000$/jour x 4 jours   

   

  12 000

2 000$/jour x 2 jours (Toronto)   

   

  4 000

2 000$/jour x 2 jours (Montréal)   

   

  4 000

Deux villes dans l'Est du Canada x 2 jours

4 000$/jour x 2 jours   

   

  8 000

Sous total   

   

   

  106 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

1. Frais de déplacement (0203)

Comité voyagera à travers le Canada

14 participants (7 sénateurs, 1 agent de recherche et 2 employés (greffier ,

1 sténographe français, 3 interprêtes)

Transport aérien:

7 x 10 500 $ (classe affaires 5 500$ ouest, 4 000$ est, $1,000 central)   

   

  73 500

7 x 9 700 $ (classe économie 4 900$ ouest, 3 800$ est, $1,000 central)   

   

  67 900

Transport au sol:

Minibus (5 villes x $600)   

   

  3 000

6 taxis x $30 x 14 participants   

   

  2 500

Per diem et imprévus:

13 jours 61,50$ x 14 participants   

   

  11 200

Hébergement à l'hôtel:

5 nuits à 150 $/nuit (Ouest) x 14 participants   

   

  10 500

2 nuits à 150 $/nuit (Toronto) x 14 participants   

   

  4 200

2 nuits à 150 $/nuit (Montréal) x 14 participants   

   

  4 200

2 nuits à 120 $/nuit (Est) x 14 participants   

   

  3 360

Imprévus   

   

  3 000

2. Conférences (nationale ou internationale)

Inscription, hôtel et transports - 4 sénateurs x 6 250$   

   

  25 000

e.g. Washington ``Health Affairs Annual Meeting'' (janvier 2003)

 

3. Missions d'information

a) Londres, Angleterre et Stockhom, Suède (Été 2002)

visite avec agents responsables du système NHS; visit à l'hôpital

St. Göran en Suède- 4 sénateurs, 2 personnels de soutien

Tarif aérien — 4 x 6000$, 2 x 4000$   

  32 000

 

Hôtel — 6 x 300$ x 6 nuits   

  10 800

 

Frais de déplacement 6 x 147$ (R.-U.) x 3 jours +

6 x 88$ x 3 jours (Suède)   

  4 230

 

Transports au sol Taxis 6 x 25$ x 2   

  300

 

Mini-bus 1000$ x 4 jours   

  4000  

 

   

   

51 330

b) Californie (Été 2002)

visite Groupe Kaiser-Permamente (HMO) - 4 sénateurs, 2 personnels

de soutien

Tarif aérien — 4 x 5000$, 2 x 4000$   

  28 000

 

Hôtel — 6 x 325$ x 3 nuits   

  5850

 

Frais de déplacement — 6 x 100$ x 4 jours   

  2 400

 

Transports au sol- Taxis 6 x 25$ x 2   

  300

 

- Mini-bus 500$ x 3 jours   

  1 500  

 

   

   

38 050

c) Nunavut (Automne 2002)

visite des établissements de santé - 4 sénateurs, 2 personnels de soutien

Tarif aérien — 6 x 3000$   

  18 000

Hôtel — 6 x 175$ x 3 nuits   

  3 150

Frais de déplacement— 6 x 90,10$ x 4 jours   

  2 200

Transports au sol- Taxis 6 x 25$ x 2   

  300

- Mini-bus 150$ x 3 jours   

  450 

   

   

24 100

Sous total   

   

   

  321 840 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799)   

   

  1 000

2. Location de salles de réunion

11 villes x 1000$ au Canada   

   

  11 000

3 villes x 1000$ à l'étranger   

   

  3 000

Sous total   

   

   

  15 000 $

TOTAL   

   

   

  442 840 $

L'administration du Sénat a examiné le budget.

Heather Lank   

  Date

Directeur des Comités et de la Législation privée

Richard Ranger   

  Date

Directeur des Finances


ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit :

Services professionnels et autre    49 000 $
Transports et des communications    47 000 $
Autres dépenses    2 000 $
Total    98 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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