Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 110 - Annexe « B »
Le mardi 30 avril 2002
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI 30 avril 2002
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, que des fonds lui soient approuvés pour 2002- 2003.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
E. LEO KOLBER
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMTÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
DEMANDE D'AUTHORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du 20 mars 2001 :
« L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kolber, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première et deuxième session de la trente- sixième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le Comité soit autorisé à déposer un rapport intérimaire sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2002.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée. »
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
Sommaire du budget des dépenses
Services professionnels et autres | 88 000 $ |
Transport et communications | 285 000 $ |
Autres dépenses | 10 000 $ |
TOTAL | 383 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité des banques et du commerce le 21 février 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Date Le président du Comité permanent de la régie intérieure, des budgets et de l'administration
VENTILATION DES TYPES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Experts conseil (y compris les experts-conseils en publicité) | 85 000 | |
2. Repas de travail (0415) | ||
10 repas à 300 $ chacun | 3 000 | |
Sous total | 88 000 | 88 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
A. Londres - Genève — Bruxelles — Frankfort | ||
18 participants (12 sénateurs, 2 agents de recherche et 4 employés) | ||
Transport aérien: | ||
12 x 7 700 $ (classe affaires) | 92 400 | |
6 x 5 500 $ (classe économie) | 33 000 | |
Transport au sol: | ||
8 taxis (4 villes) x 50 $ x 18 participants | 7 200 | |
Per diem et imprévus: | ||
8 jours x $120 x 18 participants | 17 280 | |
Hébergement à l'hôtel: | ||
7 nuits à 300 $/nuit x 18 participants | 37 800 | |
Interprétation: | ||
6 jours à 1 250 $ | 7 500 | |
Imprévus | 2 820 | |
Sous total | 198 000 | 198 000 $ |
A. New York — Washington | ||
18 participants (12 sénateurs, 2 agents de recherche, 4 employés) | ||
Transport aérien: | ||
18 x 2 500 $ (classe économie) | 45 000 | |
Transport au sol: | ||
4 taxis (2 villes) x 50 $ x 18 participants | 3 600 | |
Per diem et imprévus: | ||
4 jours x $100 x 18 participants | 7 200 | |
Hébergement à l'hôtel: | ||
3 nuits à 350 $/nuit x 18 participants | 18 900 | |
Interprétation: | ||
3 jours à 1 250 $ | 3 750 | |
Imprévus | 1 550 | |
Sous total | 80 000 | 80 000 $ |
1. Travail pour le Comité | ||
(Participation à des conférences, études spéciales reliés à la législation, etc) | ||
Transport aérien | 5 000 | |
Transport au sol | 500 | |
Hôtels | 1 200 | |
Per diem | 300 | |
Sous total | 7 000 | 7 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
1. Divers (0799) | 1 000 | |
2. Livres journaux et périodiques | ||
(souscription au Evans Strategic Policy) | 7 000 | |
3. Hospitalité | 2 000 | |
Sous total | 10 000 | 10 000 $ |
TOTAL | 383 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné ce budget.
Heather Lank | Date |
Directeur des Comités et de la législation privée | |
Richard Ranger | Date |
Directrice des Finances |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 25 avril 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
Services professionnels et autres | 87 000 $ |
Transports et des communications | 27 000 $ |
Autres dépenses | 8 000 $ |
Total | 122 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT