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Journaux du Sénat

51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada

Journaux du Sénat

1ère session, 37e législature


Numéro 110 - Annexe « B »

Le mardi 30 avril 2002
14 h 00

L'honorable Daniel Hays, Président


Le MARDI 30 avril 2002

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son

QUINZIÈME RAPPORT

Votre Comité, autorisé par le Sénat le 20 mars 2001 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, que des fonds lui soient approuvés pour 2002- 2003.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

E. LEO KOLBER


ANNEXE (A) AU RAPPORT

COMTÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE

DEMANDE D'AUTHORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'ANNÉE FISCALE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003

Extrait des Journaux du Sénat du 20 mars 2001 :

« L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Kolber, propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première et deuxième session de la trente- sixième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;

Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;

Que, nonobstant les pratiques habituelles, le Comité soit autorisé à déposer un rapport intérimaire sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et

Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2002.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée. »

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


Sommaire du budget des dépenses

Services professionnels et autres    88 000 $
Transport et communications    285 000 $
Autres dépenses    10 000 $
TOTAL    383 000 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité des banques et du commerce le 21 février 2002.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

Date Président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Date Le président du Comité permanent de la régie intérieure, des budgets et de l'administration


VENTILATION DES TYPES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Experts conseil (y compris les experts-conseils en publicité)    85 000
2. Repas de travail (0415)
10 repas à 300 $ chacun    3 000
Sous total    88 000    88 000 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

A. Londres - Genève — Bruxelles — Frankfort
18 participants (12 sénateurs, 2 agents de recherche et 4 employés)
Transport aérien:
12 x 7 700 $ (classe affaires)    92 400
6 x 5 500 $ (classe économie)    33 000
Transport au sol:
8 taxis (4 villes) x 50 $ x 18 participants    7 200
Per diem et imprévus:
8 jours x $120 x 18 participants    17 280
Hébergement à l'hôtel:
7 nuits à 300 $/nuit x 18 participants    37 800
Interprétation:
6 jours à 1 250 $    7 500
Imprévus    2 820
Sous total    198 000    198 000 $
A. New York — Washington
18 participants (12 sénateurs, 2 agents de recherche, 4 employés)
Transport aérien:
18 x 2 500 $ (classe économie)    45 000
Transport au sol:
4 taxis (2 villes) x 50 $ x 18 participants    3 600
Per diem et imprévus:
4 jours x $100 x 18 participants    7 200
Hébergement à l'hôtel:
3 nuits à 350 $/nuit x 18 participants    18 900
Interprétation:
3 jours à 1 250 $    3 750
Imprévus    1 550
Sous total    80 000    80 000 $
1. Travail pour le Comité
(Participation à des conférences, études spéciales reliés à la législation, etc)
Transport aérien    5 000
Transport au sol    500
Hôtels    1 200
Per diem    300
Sous total    7 000    7 000 $

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799)    1 000
2. Livres journaux et périodiques
(souscription au Evans Strategic Policy)    7 000
3. Hospitalité    2 000
Sous total    10 000   10 000 $
TOTAL       383 000 $

L'administration du Sénat a examiné ce budget.

Heather Lank    Date
Directeur des Comités et de la législation privée
Richard Ranger    Date
Directrice des Finances

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 25 avril 2002

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité permanent des Banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement à la situation actuelle du régime financier canadien et international, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:

Services professionnels et autres    87 000 $
Transports et des communications    27 000 $
Autres dépenses    8 000 $
Total    122 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

RICHARD H. KROFT


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