Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 112 - Annexe « B »
Le jeudi 2 mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 2 mai 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 25 mars 2002, à étudier et à faire rapport sur l'exécution des dispositions exigeant l'examen de la loi qui sont contenues dans une sélection de lois concernant les affaires juridiques et constitutionnelles, demande que des fonds lui soient approuvés pour 2002-2003.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LORNA MILNE
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
ÉTUDE SPÉCIALE SUR L'ÉXÉCUTION DES DISPOSITIONS EXIGEANT L'EXAMEN DE LA LOI
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 25 mars 2002 :
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden
Que le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à étudier et à faire rapport sur l'exécution des dispositions exigeant l'examen de la loi qui sont contenues dans une sélection de lois concernant les affaires juridiques et constitutionnelles;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les rapports présentés sur la question dans les Législatures précédentes, soient déférés au Comité; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2003.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et Autres | 2 000 $ |
| Transports et Communications | Nil |
| Autres dépenses | Nil |
| TOTAL | 2 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles le mercredi 17 avril 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | La présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles |
| Date | Le président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
EXPLICATIONS DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |
| 1. Repas (0415) | |
| Déjeuners et dîners de travail | |
| (5 déjeuners et soupers de travail à 400 $ chacun) 2 000 $ | |
| Total | 2 000 $ |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |
| Total | Nil |
| AUTRES DÉPENSES | |
| Total | Nil |
| GRAND TOTAL | 2 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank | Date |
| Greffière principale des Comités et de la législation privée | |
| Richard Ranger, Directeur des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 25 avril 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget qui lui a été présenté par le président du Comité permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur l'éxécution des dispositions exigeant l'examen de la loi, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 25 mars 2002. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 2 000 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 2 000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT