Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 118 - Annexe « A »
Le jeudi 30 mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 30 mai 2002
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 4 octobre 2001 à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada aux fins de ses travaux.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
COLIN KENNY
SOUS-COMITÉ DES ANCIENS COMBATTANTS
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 octobre 2001 :
L'honorable sénateur Wiebe, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité soit autorisé à examiner, pour ensuite en faire rapport, les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question dans la deuxième session de la trente- sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 30 juin 2002;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du Greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
Extrait du procès-verbal du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le 15 octobre 2001:
Il est proposé par l'honorable sénateur Atkins:
Que l'étude sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix renvoyée au comité par le Sénat le 4 octobre 2001 soit confiée au Sous- comité des anciens combattants pour qu'il y procède et en fasse rapport conformément au Règlement du Sénat.
La question. Mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Barbara Reynolds
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 7,650.00 $ |
| Transports et communications | 11,600.00 $ |
| Autres dépenses | 750.00 $ |
| TOTAL | 20,000.00 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense le 1er mai 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la défense |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| 1. Consultant en communication – (0435) | 900 $ | |
| 2. Assistant de recherche – (0435) | 5,000 $ | |
| 3. Repas de travail (0415) | ||
| (5 repas à 250$) | 1,250 $ | |
| 4. Hospitalité (0410) | 500 $ | |
| TOTAL | 7,650.00 $ | |
| TRANSPORT ET COMMUNICATIONS | ||
| Mission d'information à Ste. Anne de Bellevue | ||
| Printemps 2002 | ||
| 5 sénateurs | ||
| 1 attaché de recherche | ||
| 1 greffier | ||
| 1 consultant en relation des médias | ||
| 2 interprètes | ||
| a) Transport terrestre | 800 $ | |
| b) Indemnité journalière | ||
| 10 x 1 jours à 31.50$ | 315 $ | |
| c) Divers | 600 $ | |
| TOTAL | 1,715.00 $ | |
| Mission d'information à Toronto | ||
| Automne 2002 | ||
| 5 sénateurs | ||
| 1 attaché de recherche | ||
| 1 greffier | ||
| 1 consultant en relation des médias | ||
| a) Transport aérien | ||
| Classe affaires 4 x 940$ = 3,760$ | ||
| Classe 3 x 822$ = 2,466$ | 6,226 $ | |
| b) Transport terrestre | ||
| 8 x 25$ x 4 | 800 $ | |
| c) Indemnité journalière | ||
| 8 x 1.5 jours à 62.00$ | 744 $ | |
| d) Chambres d'hôtel | ||
| 7 x 1 nuit à Toronto à 195$/n | 1,365 $ | |
| e) Divers | 750 $ | |
| TOTAL | 9,885.00 $ | |
| AUTRES DÉPENSES | 750.00 $ | |
| GRAND TOTAL | 20,000.00 $ |
L'Administration du Sénat a examiné cette demande de budget.
| Heather Lank, greffier principal des comités et de la legislation privée | Date |
| Richard Ranger, directeur des finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 30 mai 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (Sous-comité des anciens combattants) concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opération de maintien de la paix, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 octobre 2001. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 7 650 $ |
| Transports et communications | 1 715 $ |
| Autres dépenses | 635 $ |
| TOTAL | 10000 $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT