Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 124 - Annexe « B »
Le jeudi 13 juin 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le jeudi 13 juin 2002
Le Comité sénatorial permanent des Finances nationales a l'honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité autorisé par le Sénat le jeudi 6 juin 2002 à mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités militaires et des activités non militaires, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
LOWELL MURRAY
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay, au Labrador, ainsi que sur la demande de propositions relatives au renouvellement de ce contrat, afin d'assurer l'efficacité de ces modalités d'opérations de base au Canada pour ce qui est de fournir des services dans le cadre des activités militaires et des activités non militaires;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 12 juillet 2002;
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à cette date, et que le rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE 2002-2003
Sommaire du budget des dépenses
| Services professionnels et autres | 9 525 $ |
| Autres dépenses | 475 $ |
| TOTAL | 10 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent le 11 juin 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Président, Comité sénatorial permanent des finances nationales
Date Le président du Comité permanent de la régie intérieure, des budgets et de l'administration
DESCRIPTION DES TYPES DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| Repas (0415) | ||
| (3 @ 300$) | 900 $ | |
| Agent de recherché (0401) | ||
| 11.5 jours à 750 le jour | 8 625 $ | |
| Sous-total | 9 525 $ | |
| Autres dépenses – Divers | 475 $ | |
| FONDS REQUIS | 10 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné ce budget.
| Heather Lank | Date |
| Directeur des Comités et de la législation privée | |
| Richard Ranger | Date |
| Directeur des Finances |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 13 juin 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale, relativement au terrain d’aviation de Goose Bay au Labrador, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 6 juin 2002. Ledit budget se lit comme suit:
|
Services professionnels et autres |
9 525 $ |
|
Transports et communications |
0 $ |
|
Autres dépenses |
475 $ |
|
Total |
10 000$ |
Respectueusement soumis,
Le président,
RICHARD H. KROFT