Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 10 - Annexe
Le jeudi 24 octobre 2002
13 h 30
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Le JEUDI 24 octobre 2002
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le mardi 8 octobre 2002 à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
MARJORY LEBRETON
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES, DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
ÉTUDE SPECIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2003
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 8 octobre 2002 :
L'honorable sénateur Kirby propose, appuyé par l'honorable sénateur Pépin,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de soins de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner :
a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de soins de santé au Canada;
b) L'historique du système de soins de santé au Canada;
c) Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays;
d) Le système de soins de santé au Canada — pressions et contraintes;
e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de soins de santé au Canada;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité dans la deuxième session de la trente-sixième législature et la première session de la trente-septième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 2002;
Que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion de ses constatations pendant soixante jours après le dépôt de son rapport; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE
| Services professionnels et autres | 23 000 $ |
| Transports et communications | 30 000 $ |
| Autres dépenses | 1 400 $ |
| TOTAL | 54 400 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le mercredi 9 octobre 2002.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date
l'hon. Sénateur Michael
Kirby
Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et
de la technologie
Date
l'Hon. Senateur Richard
Kroft
Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de
l'administration
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES SOCIALES,
DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| 1. Agent de communications (0435) | 20 000 | |
| 2. Repas de travail (0415) | ||
| (15 repas à 200 $ chacun) | 3 000 | |
| Sous total | 23 000 $ | |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||
| Participation à des conférences et des engagements publics pour promouvoir | ||
| le rapport (au niveau national ou international) | ||
| Hôtel et transports - 12 sénateurs x 2 500$ | 30 000 | |
| Sous total | 30 000 $ | |
| AUTRES DÉPENSES | ||
| 1. Divers (0799) | 1 000 | |
| 2. Services de courrier (0213) | 200 | |
| 3. Publications | 200 | |
| Sous total | 1 400 $ | |
| TOTAL | 54 400 $ |
L'administration du Sénat a examiné le budget
Heather
Lank
Date
Directeur des Comités et de la Législation privée
Richard
Ranger
Date
Directeur des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 24 octobre 2002
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 1 mars 2001. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 23 000 $ |
| Transports et des communications | 30 000 $ |
| Autres dépenses | 1 400 $ |
| Total | 54 400 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON