Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 43 - Annexe « A »
Le mardi 25 mars 2003
14 h 00
L'honorable Daniel Hays, Président
Le MARDI 25 mars 2003
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le 23 octobre 2002 à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international, demande respectueusement, que des fonds lui soient approuvés pour 2003- 2004.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le president,
E. LEO KOLBER
COMTÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES BANQUES ET DU COMMERCE
ÉTUDE SPÉCIALE — SYSTÈME FINANCIER
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 19 JUIN 2003
Extrait des Journaux du Sénat du 23 octobre 2002 :
« L'honorable sénateur Kolber propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux;
Que, nonobstant les pratiques habituelles, le Comité soit autorisé à déposer un rapport intérimaire sur ledit sujet auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 19 juin 2003.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est modifiée et se lit comme suit :Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;
Que les documents et témoignages recueillis à ce sujet au cours de la première session de la trente-septième législature et tout autre document parlementaire et témoignage pertinent concernant ledit sujet soient renvoyés à ce Comité;
Que le Comité soit habilité à permettre le reportage de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, en dérangeant le moins possible ses travaux; et
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 19 juin 2003.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée. »
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
Sommaire du budget des dépenses
| Services professionnels et autres | 48 000 $ |
| Transport et communications | 27 000 $ |
| Autres dépenses | 3 000 $ |
| TOTAL | 78 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité des banques et du commerce _________________
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Président, Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Date Le président du Comité permanent de la régie intérieure, des budgets et de l'administration
VENTILATION DES TYPES DE DÉPENSES
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Experts conseil | ||
| (3 mois à 5 000$) | 15 000 $ | |
| 2. Experts-conseils en publicité | ||
| (3 mois à 10 000$) | 30 000 $ | |
| 3. Repas de travail (0415) | ||
| 10 repas à 300 $ chacun | 3 000 $ | |
| Sous total | 48 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
New York — Washington
Du 1 au 2 avril 2003
12 participants (10 sénateurs, 2 employés)
| Transport au sol: | ||
| Train de New York à Washington | ||
| (375 $ x 12 participants) | 4 500 $ | |
| Mini bus | ||
| (2 jours à 1 000 $) | 2 000 $ | |
| 2 taxis x 50 $ x 12 participants | 1 200 $ | |
| Per diem et imprévus: | ||
| 2 jours x $100 x 12 participants | 2 400 $ | |
| Hébergement à l'hôtel: | ||
| 1 nuit à 450 $/nuit x 12 participants | 5 400 $ | |
| Interprétation: | ||
| 2 jours à 1 250 $ | 2 500 $ | |
| Imprévus | 2 000 $ | |
| Sous total | 20 000 $ |
2. Travail pour le Comité
(Participation à des conférences, études spéciales
reliés à la législation, etc)
| Transport aérien | 5 000 $ | |
| Transport au sol | 500 $ | |
| Hôtels | 1 200 $ | |
| Per diem | 300 $ | |
| Sous total | 7 000 $ |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 1 000 $ | |
| 2. Hospitalité | 2 000 $ | |
| Sous total | 3 000 $ | |
| TOTAL | 78 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné ce budget.
Heather
Lank
Date
Directeur des Comités et de la législation privée
Richard
Ranger
Date
Directrice des Finances
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 20 mars 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget soumis par le Comité sénatorial permanent des Banques et du commerce pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale relativement au régime financier, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 23 octobre 2002. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 0 $ |
| Transports et communications | 20 000 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| Total | 20 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON