Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 50
Le mercredi 30 avril 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, *Bolduc, Bryden, Buchanan, *Carney, Chalifoux, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, *De Bané, *Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Furey, Gauthier, *Grafstein, *Graham, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robertson, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, *Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, *Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable Richard J. Doyle, ancien sénateur, décédé le 9 avril 2003.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Milne, présidente du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, dépose le neuvième rapport de ce Comité (réimpression du Règlement du Sénat en date d'avril 2003).—Document parlementaire no 2/37-363S.
L'honorable sénateur Comeau, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—étude relative aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 774 à 783 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Losier-Cool dépose sur le Bureau ce qui suit:
Rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie relativement à sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l'APF, tenue à Ottawa du 25 au 28 mars 2003.—Document parlementaire no 2/37-364.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Réponses aux questions nos 44 à 46, en date du 11 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—ministère de la Santé.—Document parlementaire no 2/37-365S.
Réponses aux questions nos 47 à 49, en date du 11 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement— ministère des Ressources naturelles.—Document parlementaire no 2/37-366S.
Réponses aux questions nos 51 et 52, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence de promotion économique du Canada atlantique.—Document parlementaire no 2/37-367S.
Réponses aux questions nos 53 et 54, en date du 25 février 2003, inscrites au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement—Agence canadienne de développement internationale.—Document parlementaire no 2/37-368S.
Réponse à la question no 84, en date du 25 février 2003, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant Loi sur les carburants de remplacement—ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.—Document parlementaire no 2/37-369S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
L'honorable sénateur Milne propose, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du huitième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement intitulé L'initiative du gouvernement en matière d'éthique, déposé auprès du Greffier du Sénat le 10 avril 2003.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur l'étude du rapport soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
L'honorable sénateur Lapointe propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., au nom de l'honorable sénateur LaPierre, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné: Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 41 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Robertson substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (29 avril).