Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 75
Le jeudi 18 septembre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Biron, Carney, Carstairs, Chalifoux, *Chaput, Christensen, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Fraser, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, *Phalen, Pitfield, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Roche, *Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 40(1).—Document parlementaire no 2/ 37-633.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, C.P., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le huitième rapport de ce Comité (projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois), sans amendement.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi S-10, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables), sans amendement.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le dixième rapport de ce Comité (projet de loi C-42, Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique), sans amendement.
L'honorable sénateur Christensen propose, appuyée par l'honorable sénateur Sibbeston, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Première lecture de projets de loi d'intérêt public des Communes
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Prague (République tchèque) du 24 au 28 mai 2003.—Document parlementaire no 2/37-634.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mercredi 17septembre, le sénateur Kinsella a fait un rappel au Règlement pendant le débat en seconde lecture du projet de loi S-20, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. Il a demandé au sénateur Day, le parrain du projet de loi, si le projet de loi nécessitait une recommandation royale. Dans sa réponse, le sénateur Day a déclaré qu'il n'y avait pas songé. Il a suggéré toutefois que la question pourrait être évaluée par le comité qui étudiera le projet de loi S-20.
Peu de temps après, le sénateur Corbin est intervenu pour expliquer que, par suite de sa lecture du projet de loi, rien ne lui laissait croire qu'il y avait des crédits qui nécessiteraient une recommandation royale. Il a aussi demandé s'il fallait automatiquement, chaque fois qu'un projet de loi est déposé, demander au président d'établir si une recommandation royale est nécessaire.
Après quelques autres commentaires, j'ai accepté d'examiner le rappel au Règlement et de rendre ma décision dès que possible après que j'aie lu le projet de loi.
Pour répondre au rappel au Règlement, j'ai été obligé, à titre de président, de lire le texte du projet de loi afin de déterminer s'il contient en effet des articles autorisant l'octroi de nouveaux crédits du Trésor. La question est importante, parce que les projets de loi assortis d'une recommandation royale sont déposés à la Chambre des communes, non pas au Sénat. Dans ce cas-ci, ma tâche n'était pas difficile car le projet de loi ne renferme que six courts articles. Le projet de loi S-20 porte sur le droit d'auteur et l'application de certaines dispositions touchant la durée d'un droit d'auteur dans certaines circonstances. S'il est vrai que deux ministères sont concernés, cela ne signifie pas pour autant qu'une recommandation royale soit nécessaire. Compte tenu de mon examen du projet de loi S-20, je conclus qu'il n'a pas besoin d'une recommandation royale.
Pour ce qui est de la question du sénateur Corbin, à savoir s'il devenait automatique de demander au président de revoir le contenu d'un projet de loi afin de déterminer s'il a besoin d'une recommandation royale, la réponse appartient au Sénat. Pour le moment, il n'y a aucune procédure de ce genre et je ne suis pas certain de son utilité. Cependant, si le Sénat devait adopter une telle procédure, je serais, en tant que président, tenu de me conformer à sa décision.
Pour le moment, le rappel au Règlement n'est pas fondé et le projet de loi peut être débattu en deuxième lecture.
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Gill, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S- 20, soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger pendant l'ajournement traditionnel du Sénat pour l'été 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion est retirée.
L'article no 66 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la question du financement, par le gouvernement fédéral, de la recherche dans les universités canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Morin,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé, conformément à l'alinéa 95(3)a) du Règlement, à siéger à partir du 2 septembre 2003, même s'il se pourrait que le Sénat se soit alors ajourné pour une période de plus d'une semaine, jusqu'à la reprise des travaux du Sénat.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion, telle que modifiée, est retirée.
Les articles nos 104, 86 (motions), 9 (interpellation), 130 (motion), 2, 14 (interpellations), 121, 122 (motions), 16 (interpellation), 115 (motion), 6, 11 15, 21 (interpellations) et 92 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Beaudoin, attirant l'attention du Sénat sur une nouvelle constitution possible pour l'Irak.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Meighen, appuyée par l'honorable sénateur Robertson,
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :
a) les prestations et services offerts aux anciens combattants ayant servi au cours de guerres ou d'opérations de maintien de la paix en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada, et plus particulièrement :
-l'accès à des lits prioritaires pour les anciens combattants dans les hôpitaux communautaires;
-la disponibilité de centres d'hébergement et de meilleurs soins à domicile;
-l'uniformisation des services dans tout le Canada;
-la surveillance et l'agrément des établissements de soins de longue durée;
b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;
c) la nécessité de réviser la Charte des anciens combattants pour souligner le droit à des soins préventifs, au soutien de la famille, à des traitements et à des prestations de réinstallation.
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 30juin2004.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 23 septembre 2003, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-631.
Rapports du ministère du Développement des ressources humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 2/37-632.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 58 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 23 septembre 2003, à 14 heures.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (17 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Beaudoin et Kinsella substitués à ceux des honorables sénateurs Doody et Comeau (17 septembre).