Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 78 - Annexe « A »
Le jeudi 25 septembre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI le 25 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des pêches et océans a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le lundi 16 juin 2003 à étudier, pour en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et Nunavik, ainsi que les bénéfices en découlant, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le Président,
GERALD COMEAU
ANNEXE (A) DU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS
QUOTAS ET BÉNÉFICES AU NUNAVUT ET AU NUNAVIK
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE POUR
L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 juin 2003:
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que le comité sénatorial permanent des pêches et océans reçoive la permission d'étudier, afin d'en faire rapport, les questions relatives aux allocations de quotas accordées aux pêcheurs du Nunavut et du Nunavik, ainsi qu'aux bénéfices en découlant; et
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 mars 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 12 650 $ |
| Transports et communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 12 650 $ |
Le budget ci-dessus fut approuvé par le Comité sénatorial permanent des
transports et des communications
le mardi 16 septembre 2003.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date Le président du Comité sénatorial permanent des pêches et océans
Date La présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET OCÉANS
EXPLICATION DES POSTES DE DÉPENSES
ÉTUDE DES QUOTAS ET BÉNÉFICES AU NUNAVUT ET AU NUNAVIK
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||
| 1. Révision (Version du rapport en langue Inuktitut) | 2,000 $ | |
| 2. Repas de travail (7 repas x $450) | 3 150 $ | |
| 3. Traduction et interprétation (équipements pour l'interprétation) (5 réunions x $1,500) | 7 500 $ | |
| Sous-total | 12 650 $ | |
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | 0 | |
| AUTRES DÉPENSES | 0 | |
| TOTAL | 12 650 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
Heather Lank, greffier principal des comités Date
Hélène Lavoie, directrice des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des Pêches et océans pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les quotas et bénéfices au Nunavut et au Nunavik, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 16 juin 2003. Ledit budget se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 12,650 $ |
| Transports et des communications | 0 |
| Autres dépenses | 0 |
| Total | 12,650 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON