Journaux du Sénat
52 Elizabeth II, A.D. 2003, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 37e législature
Numéro 78 - Annexe « B »
Le jeudi 25 septembre 2003
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le jeudi 25 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 27 mai 2003 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne, demande respectueusement qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
LAURIER LAPIERRE
ANNEXE (A) DU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
POUR UNE ÉTUDE SPÉCIALE SUR DES TÉMOIGNAGES POUR LA DÉFENSE D'INTÉRÊTS
SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES DROITS DE LA PERSONNE
DURANT L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat, le mercredi 27 mai 2003:
L'honorable sénateur Maheu propose, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne;
Que le Comité fasse rapport au Sénat de façon ponctuelle et soumette son rapport final au plus tard le 31 mars 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 000 $ |
| Transports et communications | 80 730 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| TOTAL | 85 030 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le 2 juin 2003.
Le soussigné ou un remplaçant sera présent lors de l'étude de ce budget.
Présidente, Comité sénatorial permanent des droits de la personne Date
Présidente, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration Date
EXPLICATION DES COÛTS
À TITRE D'INFORMATION — BUDGETS POUR LES DERNIERS EXERCICES FINANCIERS
| Études précédentes | Budget | dépenses | |
| présenté | approuvé | encourues | |
| 2002-2003 | 266 300 $ | 80 000 $ | 41 412 $ |
| Nouvelle session | 17 500 $ | 17 500 $ | 1 455 $ |
| 2003-2004 | 52 605 $ | 25 015 $ | approx. 4 000 $ |
SERVICES PROFESSIONNELS ET SPÉCIAUX
| 1. Repas de travail (0415) | ||
| (10 repas @ 400 $) = | 4 000 $ | |
| Total partiel | 4 000 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
1. Mission d'étude au Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations
Unies
Genève et Strasbourg
7 jours automne 2003
6 sénateurs et 2 employés
Avion: Ottawa- Genève, Suisse
(8 participants x 5 950.00$) = 47 600 $
Hôtel
(8 participants x 7 nuits x 275.00$) = 15 400 $
Indemnité journalière
(145.20 SW x 1.0697* = 155 $cdn)
(8 participants x 7 jours x 155.00$) = 8 680 $
Taxis
(8 participants x 4 voyages x 25.00$) = 800 $
Location de minibus = 1 750 $
Déjeuners et Dîners de travail
(5 repas x 600$) = 3 000 $
| Contingences = 3 000 $ | 80 230 $ |
* taux de change de la Banque du Canada au 28 mai 2003
| 2. Services de messagerie (0261) | 500 $ | |
| Total partiel | 80 730 $ |
AUTRES DÉPENSES
1. Services, matériels & fournitures (0699)
| Livres | 150 $ | |
| Publications | 150 $ | |
| Total partiel | 300 $ | |
| TOTAL | 85 030 $ |
L'Administration du Sénat a étudié cette demande budgétaire.
Heather Lank, greffière principale des comités Date
Hélène Lavoie, Directrice des finances Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 25 septembre 2003
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur les intérêts spécifiques concernant les Droits de la personne, tel qu'autorisé par le Sénat, le mercredi 27 mai 2003. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Services professionnels et autres | 1 500 $ |
| Transports et des communications | 48 550 $ |
| Autres dépenses | 300 $ |
| Total | 50,350 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON