Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 15
Le mardi 24 février 2004
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, *Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, *Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit:
Budget des dépenses 2004-2005, Parties I et II: Plan de dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses. —Document parlementaire no 3/37-60.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Morin dépose ce qui suit (document parlementaire no 3/37-61S):
Le MARDI 24 février 2004
RAPPORT DES DÉPENSES
Au cours de la deuxième session de la trente-septième législature, le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a, aux fins de ses travaux, engagé les dépenses suivantes, dont il fait ici rapport conformément à l'article 104 du Règlement (portion du Sénat):
Services professionnels — Transport et communications — Autres dépenses 47 $ Dépenses des témoins — Total 47 $
Au cours de la deuxième session de la 37e législature, le Comité a étudié trois (3) ordres de renvoi, tenu neuf (9) réunions, a entendu plus de huit (8) heures de témoignages de vingt (20) témoins et soumis deux (2) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
Le coprésident durant la deuxième session de la
trente-septième législature,
YVES MORIN
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Biron présente des pétitions:
De Résidants de la province d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Beaudoin présente des pétitions:
De Résidants des provinces de Québec et d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant l'ajournement de la séance du vendredi 20 février 2004.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je pense qu'il y a deux volets à cette question: le premier, c'est la diligence dont on a fait preuve pour soulever le recours au Règlement. Les motions adoptées avec le consentement unanime portaient sur des questions qui avaient déjà eu lieu. Pour apporter un correctif, si le recours au Règlement était fondé, il aurait fallu que ledit recours ait été invoqué avant que la question à laquelle il s'applique soit close. Il n'est pas dans nos habitudes de revenir en arrière pour annuler quelque chose qui a été faite avec le consentement unanime.
L'autre raison pour laquelle je crois que le recours au Règlement ne s'applique pas aux questions que nous avons réglées dans cette Chambre est bien exposée dans le Beauchesne, sixième édition, paragraphe 18, pages 7 et 8. Je lis les parties 1 et 2. Elles portent sur le consentement unanime.
1) Tant qu'elle ne déroge pas à son propre Règlement, il est loisible à la Chambre de procéder comme elle l'entend. Toutefois, il est courant qu'elle choisisse de passer outre à telle ou telle de ses règles, du consentement unanime des députés. Elle peut, par exemple, faire franchir à un projet de loi toutes ses étapes en une seule journée, ou modifier à son gré l'ordre habituel de ses travaux ou l'heure de son ajournement.
2) Il est parfaitement loisible à la Chambre de consentir à une suspension...
Et voici la partie la plus pertinente :
... du Règlement et de convenir unanimement de ne pas tenir compte de la procédure ou de précédents concernant les préavis et autres questions de ce genre.
Il s'agit sans doute du motif le plus solide que nous donnent les ouvrages qui font autorité et sur lesquels nous nous fions ici.
Par conséquent, il n'y a pas de recours au Règlement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger après le vote de 17 h 30 aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur Forrestall, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à siéger après le vote aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Comeau, à la motion de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours du Trône.
La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Comeau, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, que la motion soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« Que le Sénat du Canada déplore que le discours du Trône ne comporte aucune mesure de lutte ni contre la culture de la corruption qui a envahi le gouvernement fédéral au cours des dix dernières années ni contre le bris de l'appareil gouvernemental. »
La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, Cochrane, Comeau, Di Nino, Forrestall, Gustafson, Kelleher, Keon, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Nolin, Oliver, St. Germain, Stratton—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Austin, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Christensen, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Downe, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kirby, Kroft, Lapointe, Lavigne, Lawson, Léger, Losier- Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Mercer, Milne, Moore, Munson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin, Poy, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Roche, Sibbeston, Smith, Sparrow, Stollery, Trenholme Counsell, Watt—61
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Atkins, Murray—2
L'honorable sénateur Beaudoin propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P., que la suite du débat sur la motion relative à l'Adresse à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours du Trône soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger après 18 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger après 18 heures aujourd'hui, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Lawson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit reportée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 heures le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)