Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 20 - Annexe « B »
Le jeudi 11 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le jeudi 11 mars 2004
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004 à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson, demande respectueusement qu'il soit autorisé à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires aux fins de son étude.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
JOAN COOK
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DES STOCKS CHEVAUCHANTS ET DE L'HABITAT DE POISSON
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2004
Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 13 février 2004 :
L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives aux stocks chevauchants et à l'habitat du poisson;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité au cours des première et deuxième sessions de la trente-septième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le lundi 31 mai 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 4 250 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 4 750 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans le mardi 24 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Le 24 février 2004
| Date | Gerald J. Comeau | |
| Président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans |
Le 10 mars 2004
| Date | Lise Bacon | |
| Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
NOTE D'INFORMATION
| Année financière | 2000-2001 | 2001-2002 | 2002-2003 | 2003-2004
2.37 Parl. |
| Budget approuvé | 148 065 $ | 48 250 $ | 163 023 $ | 167 300 $ |
| Total des dépenses | 96 645 | 45 089 $ | 5 099 $ | 25 181 $ |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS
ÉTUDE DES STOCKS CHEVAUCHANTS ET DE L'HABITAT DE POISSON
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) | |||
|
2 250 | ||
| 2. Révision du rapport (0403) | 2 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 4 250 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| Total — Transport et communications (0201) | 0 |
AUTRES DÉPENSES
| 1. Divers (0799) | 500 | ||
| Total — Autres dépenses | 500 | ||
| GRAND TOTAL | 4 750 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur des stocks chevauchants et de l'habitat de poisson, tel qu'autorisé par le Sénat le vendredi 13 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 4 250 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 500 |
| TOTAL | 4 750 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON