Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 20 - Annexe « C »
Le jeudi 11 mars 2004
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Le JEUDI 10 mars 2004
Le Comité permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, a été autorisé par le Sénat le 16 février 2004 à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, demande respectueusement que le comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire.
Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Pour le président,
Leonard J. Gustafson
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
ORDRE DE RENVOI
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 16 février 2004 :
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à entendre de temps en temps les témoignages d'individus et de représentants d'organismes sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2004.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | Nil |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 7 000 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le 19 février 2004.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Sénateur Donald H. Oliver, | |
| président du Comité permanent de l'Agriculture et des Forêts |
| Date | Sénateur Lise Bacon, | |
| présidente du Comité permanent de la Régie intérieure des Budgets et de l'Administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
EXPLICATION DES COÛTS
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET
POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2004
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Repas (0415) (10 repas de travail à 400$) |
4 000 $ | ||
| 2.Communications (0435) | 1 000 | ||
| Total — Services professionnels et autres | 5 000 $ |
TRANSPORT ET COMMUNICATIONS
| Total — Transport et Communications | Nil |
AUTRES DÉPENSES
| 1.Achat de livres et périodiques (0702) | 1 000 | ||
| 2.Divers (0799) | 1 000 | ||
| Total — Autres dépenses | 2 000 | ||
| TOTAL | 7 000 $ |
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités | Date |
| Hélène Lavoie, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le JEUDI 11 mars 2004
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 aux fins de leur Étude spéciale sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le lundi 16 février 2004. Le budget approuvé se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 5 000 $ |
| Transports et communications | 0 |
| Autres dépenses | 2 000 |
| TOTAL | 7 000 $ |
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON